Marché public de prestation de services en assurances

Centre hospitalier de Somain

Marché public de prestation de services en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Qui ?

• Centre hospitalier de Somain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Somain
Adresse postale: 61 bis rue Joseph Bouliez
Code postal: 59490
Commune postale: Somain
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@ch-somain.fr 📧
Téléphone: +33 327930901 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315160
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com ou réclamé auprès de la cellule marchés du CH de Somain: cellulemarches@ch-somain.fr ou +33 327930903 Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Brève description:

Assurance responsabilité générale et RC atteinte à l'environnement et assistance rapatriement.

Quantité ou étendue: Masse salariale (DASU) année 2014 estimée à environ 11 000 000 EUR, ou EPRD: 23 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurances dommages au patrimoine.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 18 353 mètres carrés environ.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobiles et risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicules pour l'année 2015 estimée à environ: 39 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire du Centre Hospitalier de Somain
Brève description: Assurance de prévoyance statutaire.
Quantité ou étendue: Estimation de la masse salariale des agents CNRACL: 7 000 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61 bis rue Joseph Bouliez, 59490 Somain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexé (1 page par membre) selon modèle joint.

Capacité technique et professionnelle:

— Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent). — le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias. B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, C) une attestation d'assurance D) Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement et de garanties exigés sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du Codes des Marchés Publics, «Garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du Code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...). Avec ou sans intermédiaire. Aucune solidarité n'est imposée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-01-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le représentant du cabinet d'assistance à maitrise d'ouvrage sera invité à l'ouverture des offres.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Thumerelle Michel, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: celullemarches@ch-somain.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier, cellule des marchés publics
Adresse postale: 61 bis rue Joseph Bouliez
Commune postale: Somain
Code postal: 59490
Téléphone: +33 327930903 📞
Fax: +33 327932669 📠
Source: OJS 2015/S 173-315160 (2015-09-03)

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