Marché public de prestation de services en assurance de prévoyance statutaire

Ville du Puy-Sainte-Réparade

Marché public de prestation de services en assurance de prévoyance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Alpes Méditerranée

Qui ?

• Ville du Puy-Sainte-Réparade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché
2016-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Estimation de la masse salariale des agents CNRACL: 1 000 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Puy-Sainte-Réparade
Adresse postale: avenue des Anciens Combattants
Code postal: 13610
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepuysaintereparade.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-lepuysaintereparade.fr 📧
Téléphone: +33 442618236 📞
Fax: +33 442619587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271379
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de télécharger le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité via le site: http://www.klekoon.com. Les candidats peuvent le recevoir gratuitement par courrier électronique sur demande écrite (courriel, courrier ou fax) à l'adresse suivante: Mairie du Puy-Sainte-Réparade avenue des Anciens Combattants 13610 Le Puy-Sainte-Réparade/ Fax: 04.42.61.95.87 / mèl: dgs@mairie-lepuysaintereparade.fr et mbrondino@mairie-lepuysaintereparade.fr Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestation de services en assurance de prévoyance statutaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015ADMIN009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement ou, une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexé (1 par assureur et 1 par intermédiaire). 2) Un Dc2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement (assureur(s) et/ou intermédiaire(s)).

Capacité technique et professionnelle:

— Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent). — le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias. B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, C) une attestation d'assurance D) Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement et de garanties exigés sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du Codes des Marchés Publics, «Garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du Code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).avec ou sans intermédiaire. Aucune solidarité n'est imposée.

Autres conditions particulières: Voir Iii.3.1).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-01-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres. Le représentant du cabinet d'assistance à maitrise d'ouvrage sera invité.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chelaghemdib Laetitia, DGS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015ADMIN009
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 147-271379 (2015-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Puy-Sainte-Reparade

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094379
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271379
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-117275, mise en ligne le 29.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Groupama Alpes Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf Cedex 3, BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 056-094379 (2016-03-15)

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