Marché de services d'assurances
Centre hospitalier Local de Bonnétable
Groupement d'achat d'assurances d'établissements publics sanitaires et médico-sociaux autonomes de la Sarthe. Contrats d'assurances pour les besoins de chacun des 13 membres (CHL et Ehpad) du dit groupement d'achat «le Val de Sarthe». Établissement coordonnateur: CHL de Bonnétable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Gras Savoye
- • SHAM
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-02 | Avis de marché |
| 2016-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Local de Bonnétable
Adresse postale: 30 rue Horncastle
Code postal: 72110
Commune postale: Bonnetable
Contact
Courrier électronique: p.boulvais@pgns.fr 📧
Téléphone: +33 243294500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235750
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances automobile
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances prestations statutaires
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurances protection juridique
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015/03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Pour les conditions relatives aux contrats: se reporter aux indications du DCE.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs, courtiers.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Patricia Boulvais
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: cabinet CEGA
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet, résidence Michelet, bât b
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Pislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 128-235750 (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
— lot 1: responsabilité civile,— lot 2: dommage aux biens,— lot 3: automobiles,— lot 4: prestations statutaires,— lot 5: protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Local de Bonnétable
Adresse postale: 30 rue Horncastle
Code postal: 72110
Commune postale: Bonnetable
Contact
Courrier électronique: p.boulvais@pgns.fr 📧
Téléphone: +33 243294500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235750
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé sur le site Dematis: http://www.e-marchespublics.com
Réception électronique des offres possible sur le même site.
Tél Dematis. +33 172365548.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement d'achat d'assurances d'établissements publics sanitaires et médico-sociaux autonomes de la Sarthe. Contrats d'assurances pour les besoins de chacun des 13 membres (CHL et Ehpad) du dit groupement d'achat «le Val de Sarthe». Établissement coordonnateur: CHL de Bonnétable.
Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Service d'assurance responsabilité civile.Voir le DCE.
Service d'assurance responsabilité civile.
Voir le DCE.
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Brève description:
Service d'assurance dommages ou pertes.Voir le DCE.
Service d'assurance dommages ou pertes.
Intitulé du lot: Assurances automobile
Brève description:
Service d'assurance de véhicules à moteur.Voir le DCE.
Service d'assurance de véhicules à moteur.
Intitulé du lot: Assurances prestations statutaires
Brève description:
Assurances accidents et maladies.voir le DCE.
Assurances accidents et maladies.
voir le DCE.
Intitulé du lot: Assurances protection juridique
Brève description:
Services d'assurances défense et recours.voir le DCE.
Services d'assurances défense et recours.
— lot 1: responsabilité civile,
— lot 2: dommage aux biens,
— lot 3: automobiles,
— lot 4: prestations statutaires,
— lot 5: protection juridique.
Numéro de référence: 2015/03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les conditions de participation: se reporter aux indications du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pour les conditions relatives aux contrats: se reporter aux indications du DCE.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs, courtiers.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Patricia Boulvais
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: cabinet CEGA
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet, résidence Michelet, bât b
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Pislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/03
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé sur le site Dematis: http://www.e-marchespublics.com
Réception électronique des offres possible sur le même site.
Tél Dematis. +33 172365548.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 128-235750 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 595 912 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035478
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235750
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
2️⃣
3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 2000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
4️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33 33 34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
5️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111
Source: OJS 2016/S 022-035478 (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 595 912 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035478
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235750
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015/03.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-102194, mise en ligne le 3.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
2️⃣
3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 2000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
4️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33 33 34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
5️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette CS 24111
Source: OJS 2016/S 022-035478 (2016-01-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕