Marché de services d'assurances dommages aux biens, bris de machine et perte d'exploitation pour la station d'épuration «Aquapole»

Grenoble Alpes Métropole

Il s'agit d'assurer la station d'épuration Aquapole de Grenoble-Alpes Métropole pour les dommages aux biens, bris de machine et perte d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-27 Avis de marché
2015-12-21 Informations complémentaires
2016-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: 3 rue Malakoff — CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423806
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit et téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur en renseignant la référence du marché dans l'onglet «Rechercher une consultation en cours». Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (dépôt sur le profil d'acheteur). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer la station d'épuration Aquapole de Grenoble-Alpes Métropole pour les dommages aux biens, bris de machine et perte d'exploitation.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15MA043S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (Dc1 ou forme libre); déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (pouvoir, mandat...).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; l'attestation d'assurance de responsabilité professionnelle; l'attestation de garantie financière.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurances, certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires (cf règlement de consultation).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de Grenoble-Alpes Métropole.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire (pour plus de détails se reporter au règlement de consultation).
Autres conditions particulières:
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au CCTP et au règlement de consultation (options A et B sur des montants de franchise). Des variantes sont acceptées sous forme de réserves et d'améliorations (se reporter au règlement de consultation pour plus de détails).
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application du code des assurances, la présente consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Grenoble-Alpes métropole
Adresse postale: Service commande publique, 3 rue Malakoff, CS 50053, Cedex 01
Commune postale: Grenoble
Point de contact: Mlle Caroline Reichert
Téléphone: +33 476595602 📞
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053, Cedex 01
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Accueil (DAJ — marchés publics), 3 rue Malakoff, CS 50053, Cedex 01
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MA043S
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit et téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur en renseignant la référence du marché dans l'onglet «Rechercher une consultation en cours». Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (dépôt sur le profil d'acheteur). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 233-423806 (2015-11-27)
Informations complémentaires (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454783
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423806
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2015/S 249-454783 (2015-12-21)
Avis d'attribution de marché (2016-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117598
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Marché conclu avec une prime annuelle de 64 135,57 EUR TTC (solution de base). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-179546, mise en ligne le 30.11.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-190699, mise en ligne le 21.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2016.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-16 📅
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 3 bis rue de l'Octant, BP 124
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38421
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2016/S 067-117598 (2016-04-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens