Marché de services d'assurance

CDTPI

La présente consultation concerne le renouvellement des marchés de services d'assurance responsabilité civile, défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement, dommages aux biens et risques annexes, assurance automobile, risques statutaires du personnel du cdtpi, à savoir un établissement et service d'aide par le travail (150 places), un foyer d'hébergement (24 places dont 1 temporaire), un foyer de vie (20 places) et un saphad (50 mesures) sur 2 sites géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDTPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 5 lotslot no1: responsabilité civilelot no2: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissementlot no3: dommages aux biens et risques annexeslot no4: assurance automobile et auto mission collaborateurslot no5: risques statutaires du personnel cnraclattribution par marchés séparés ordinaires, avec un démarrage à compter du 1.1.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdtpi
Adresse postale: 18 — 20 avenue des Bayles
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: http://CDTPI87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mziailaleu@orange-business.fr 📧
Téléphone: +33 555491000 📞
Fax: +33 555491019 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361770
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature)et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leur réponse dans les mêmes formats fichiers identiques à ceux constituant le dce. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du rgs. Les candidats utilisent un certificat conforme au rgs (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu; il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Portail de dématérialisation: http://cdtpi87.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature)et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.

Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

Les candidats transmettront leur réponse dans les mêmes formats fichiers identiques à ceux constituant le dce.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du rgs. Les candidats utilisent un certificat conforme au rgs (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre etat-membre de l'union européenne.

Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu; il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Portail de dématérialisation: http://cdtpi87.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:

Assurance responsabilité civileafin que les candidats puissent proposer la meilleure offre, une visite de l'établissement est possible. Les modalités doivent être convenues au préalable avec Mme Christiane Demarty — responsable de service.

Assurance responsabilité civile

afin que les candidats puissent proposer la meilleure offre, une visite de l'établissement est possible. Les modalités doivent être convenues au préalable avec Mme Christiane Demarty — responsable de service.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Brève description:

Défense pénale des agents et protection juridique de…

… l'établissementafin que les candidats puissent proposer la meilleure offre, une visite de l'établissement est possible. Les modalités doivent être convenues au préalable avec Mme Christiane Demarty — responsable de service.

… l'établissement

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexesafin que les candidats puissent proposer la meilleure offre, une visite de l'établissement est possible. Les modalités doivent être convenues au préalable avec Mme Christiane Demarty — responsable de service.

Dommages aux biens et risques annexes

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto-missions collaborateurs
Brève description:

Assurance automobile et auto-missions collaborateursafin que les candidats puissent proposer la meilleure offre, une visite de l'établissement est possible. Les modalités doivent être convenues au préalable avec Mme Christiane Demarty — responsable de service.

Assurance automobile et auto-missions collaborateurs

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel cnracl
Brève description:

Risques statutaires du personnel cnraclafin que les candidats puissent proposer la meilleure offre, une visite de l'établissement est possible. Les modalités doivent être convenues au préalable avec Mme christiane demarty — responsable de service.

Risques statutaires du personnel cnracl

afin que les candidats puissent proposer la meilleure offre, une visite de l'établissement est possible. Les modalités doivent être convenues au préalable avec Mme christiane demarty — responsable de service.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 5 lots

lot no1: responsabilité civile

lot no2: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement

lot no3: dommages aux biens et risques annexes

lot no4: assurance automobile et auto mission collaborateurs

lot no5: risques statutaires du personnel cnracl

attribution par marchés séparés ordinaires, avec un démarrage à compter du 1.1.2016.

Numéro de référence: AO 2016-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 20 avenue des bayles, 87170 Isle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique -références requises exigées:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché. L'Existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire dc2

1) et 2): les formulaires sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Mandat de la compagnie d'assurances au courtier le cas échéant

mandat de la compagnie d'assurances à l'agent le cas échéant

le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)

etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent être jointes à la candidature.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements de santé, collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du c.c.a.g.-f.c.s. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: sur fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Prestataires de services d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations à couverture et montant franchises équivalentes et faculté paiement trimestriel (40)
2. Valeur technique appréciée au regard de la clarté de la note méthodologique dans la rédaction des garanties et exclusions, importance des montants garantis (30)
3. Critères de gestion: disponibilité de l'assureur, qualité gestion des sinistres, existence service de prévention et gestion des risques, méthode et outils de gestion. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://CDTPI87.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cdca
Adresse postale: 26 chemin de la Creuzette
Commune postale: Fontaines-sur-Saone
Code postal: 69270
Point de contact: M. Christophe Dupuet
Téléphone: +33 761272760 📞
Courrier électronique: christophe.dupuet@cdcassur.fr 📧
Nom: Centre départemental de travail protege d'Isle (CDTPI)
Adresse postale: 18 20 avenue des Bayles
Point de contact: Mme christiane demarty
Téléphone: +33 30555491000 📞
Courrier électronique: administration@cdtpi.fr 📧
Fax: +33 30555491019 📠
URL des documents: http://CDTPI87.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 18 20 avenue des bayles
URL pour la participation: http://CDTPI87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2016-1
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.

Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

Les candidats transmettront leur réponse dans les mêmes formats fichiers identiques à ceux constituant le dce.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du rgs. Les candidats utilisent un certificat conforme au rgs (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre etat-membre de l'union européenne.

Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu; il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Portail de dématérialisation: http://cdtpi87.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 30555339155 📞
Fax: +33 30555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles l 551-1 et r 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 199-361770 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Valeur totale du marché: 77 761,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18-20 avenue des Bayles
Contact
Courrier électronique: cdemarty@cdtpi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-014055
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361770
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-155182, mise en ligne le 12.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18/20 avenue des Bayles, 87170 Isle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Critères de gestion (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Le Pilon du Roy — bâtiment C — 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13854
Courrier électronique: stephane.lorenzi@maif.fr 📧

2️⃣
Nom: CFDP/cabinet Mourey JOLY
Adresse postale: 1 bis rue Saint-Jean — BP 20850
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14016

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges — CS 60001
Code postal: 79044
Courrier électronique: groupama-pro@groupama-ca.fr 📧

5️⃣
Nom: CNP Assurances/Sofcap
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2016/S 010-014055 (2016-01-11)

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