Marché de service relatif à la renégociation des polices d'assurances pour les besoins de la S.A.E.M.L. Montpellier Events

SAEML Montpellier events

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la S.A.E.M.L. Montpellier Events.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Qui ?

• SAEML Montpellier events

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1 — "Dommages aux biens et risques annexes"Lot 2 — "Responsabilité civile et risques annexes"Lot 3 — "Flotte automobile et Auto MissionLot 4 — "Responsabilité civile — Mandataires sociaux"Lot 5 — "Tous risques expositions".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Montpellier Events
Adresse postale: Le Corum — esplanade Charles de Gaulle — BP 2200
Code postal: 34027
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-events.com 🌏
Courrier électronique: vdelorme@montpellier-events.com 📧
Téléphone: +33 467616790 📞
Fax: +33 467616759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326816
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs qui les demandent sous la forme d'une demande écrite, aux nom, adresse et point de contact suivant: Montpellier Events — Le Corum — esplanade Charles de Gaulle — BP 2200 — 34027 Montpellier Cedex 1 A l'attention de Madame Véronique Delorme — courriel vdelorme@montpellier-events.com Pour les modalités de remise des candidatures et des offres, voir les modalités prévues dans le Règlement de la Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la S.A.E.M.L. Montpellier Events.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n° 3: Flotte auto- Auto mission
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° 4: Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n° 5: Tous risques expositions
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 — "Dommages aux biens et risques annexes"

Lot 2 — "Responsabilité civile et risques annexes"

Lot 3 — "Flotte automobile et Auto Mission

Lot 4 — "Responsabilité civile — Mandataires sociaux"

Lot 5 — "Tous risques expositions".

Description des options:

Lot 1 Dommages aux biens option sur les franchises

Lot 2 Responsabilité Civile Option sur les franchises

option 1Protection Juridique.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1/- Lettre de candidature ou DC1

Le candidat utilise et fournit le DC 1

(Téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.

2/-Déclaration du candidat

Le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété

(Téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou tous documents précisant:

1 — les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2 — la déclaration qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649).

3 — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4 — une attestation d'assurance RC pour les risques professionnels

5 — une attestation d'inscription au registre ORIAS pour les intermédiaires (agents et / ou courtiers) ainsi que la caution financière ( agent et courtiers)

6 — le candidat assureur attestera qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques objet de la présente consultation en France et ce y compris en cas d'offre proposée en Libre Prestation de Services (L.P.S.). A défaut sa candidature ne sera pas recevable et donc rejetée sans que son offre puisse être examinée

7- Mandat de l'assureur.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où les candidats se présentent sous la forme d'un groupement, il s'agira d'un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: S.A.E.M.L. Montpellier Events
Lieu: S.A.E.M.L. Montpellier Events
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Qualité de l'offre (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Véronique Delorme

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

A l'attention de Madame Véronique Delorme — courriel vdelorme@montpellier-events.com

Pour les modalités de remise des candidatures et des offres, voir les modalités prévues dans le Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2019.
Source: OJS 2015/S 180-326816 (2015-09-11)

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