Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins du Groupement de Commandes

Hôpital Sainte-Anne

Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» au profit du Groupement de Commande.-
Pse 1: Indemnités contractuelles-
pse 2 :Assurance «Assistance-Rapatriement».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Qui ?

• Hôpital Sainte-Anne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

«Responsabilité et risques annexes» pour le Centre Hospitalier Sainte Anne, l'etablissement Public de Santé Maison Blanche et pour le Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Sainte-Anne
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-sainte-anne.fr/ 🌏
Courrier électronique: bdmchsa@ch-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 145658016 📞
Fax: +33 145658857 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359732
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» au profit du Groupement de Commande.-

Pse 1: Indemnités contractuelles-

pse 2 :Assurance «Assistance-Rapatriement».

Numéro de référence: AO 15/28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cente hospitalier Sainte-Anne — 1 rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises :-

Sont exigés :-

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.-

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.-

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.-

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.-

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).-

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).-

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.-

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.-

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, en détaillant plus particulièrement les références en termes d'établissement ayant des activités MCO et psychiatrie.-

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.-

financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (il est souligné que le suivi dématérialisé des dossiers est privilégié) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier Sainte-Anne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Anne Beaupoux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15/28
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-359732 (2015-10-08)

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