Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2015-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1: Dommages aux biens et risques annexeslot 2: Responsabilité et risques annexeslot 3: Flotte automobile et risques annexeslot 4: Risques statutaires du personnellot 5: Protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt — BP 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 546923902 📞
Fax: +33 546923904 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180178
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Quantité ou étendue: Néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Quantité ou étendue:

Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes

lot 2: Responsabilité et risques annexes

lot 3: Flotte automobile et risques annexes

lot 4: Risques statutaires du personnel

lot 5: Protection juridique des agents et élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2015-07-02 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Doublet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 099-180178 (2015-05-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 572,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429089
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-180178
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-77012, mise en ligne le 22.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allene

4️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle/Protexia
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2015/S 236-429089 (2015-12-01)

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