Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDEC énergie

Synd.dept d'énergies du Calvados

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDEC énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd.dept d'énergies du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-03	Avis de marché
2016-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"lot 4 - "Risques statutaires du personnel"lot 5 - "Protection juridique".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd.dept d'énergies du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 7 5046
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122249
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

- dossier de consultation téléchargeable sur: http://www.uamc14.com/sieecalvados; -les candidats pourront demander des renseignements complémentaires sur le profil acheteur au plus tard le 13.5.2015 à 12:00; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDEC énergie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique".
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"

lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"

lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"

lot 4 - "Risques statutaires du personnel"

lot 5 - "Protection juridique".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Esplanade Brillaud de Laujardière, 14077 Caen Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sdec energie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

- dossier de consultation téléchargeable sur: http://www.uamc14.com/sieecalvados;

-les candidats pourront demander des renseignements complémentaires sur le profil acheteur au plus tard le 13.5.2015 à 12:00;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 068-122249 (2015-04-03)

Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 034,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départamental d'énergies du Calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028376
Se réfère à l'avis: 2015/S 068-122249
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-51516, mise en ligne le 7.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Brillaud de Laujardière, 14077 Caen Cedex 5

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: MMA Cabinet Prével
Adresse postale: 7 avenue du 6 Juin, BP 3059
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Adresse postale: 7 avenue du 6 juin, BP 3059

3️⃣
Nom: Groupama Centre Manche Site Evreux
Adresse postale: 32 rue Politzer, CS 70685
Commune postale: Évreux
Code postal: 27006

4️⃣
Nom: CNP Assurances / April
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716

5️⃣
Source: OJS 2016/S 018-028376 (2016-01-22)

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