Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes CCI Dordogne

Groupement commandes CCI Dordogne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes CCI Dordogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupement commandes CCI Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2015-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 -"Responsabilité et risques annexes".Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 -"Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants".Lot 5 -"Assistance rapatriement".Lot 6 -"Protection juridique des agents et élus".Lot 7 -"Foires et salons du Parc des Expositions".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement commandes CCI Dordogne
Adresse postale: Pôle interconsulaire cré@vallée Nord
Code postal: 24060
Commune postale: Périgueux Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.dordogne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: b.garrandaux@dordogne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 553358090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111042
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.boamp.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.boamp.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.boamp.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes CCI Dordogne.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Assistance rapatriement".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Foires et salons du Parc des Expositions".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 -"Responsabilité et risques annexes".

Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".

Lot 4 -"Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants".

Lot 5 -"Assistance rapatriement".

Lot 6 -"Protection juridique des agents et élus".

Lot 7 -"Foires et salons du Parc des Expositions".

Numéro de référence: AOO 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI Dordogne, 24660 Coulounieix Chamiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement ou chèque bancaire et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des graranties- qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CCI de la Dordogne- Coulounieix Chamiers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Sabdp
Adresse postale: Aéroport de Roumanière, route d'Agen
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI Dordogne CCI immobilier
Adresse postale: Pôle interconsulaire, cré@vallée Nord
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI École de Savignac
CCI de la Dordogne
Contact
Point de contact: Garrandaux Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-45366 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 64 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 582081212 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-001
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.boamp.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.boamp.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.boamp.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 063-111042 (2015-03-26)

Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 410,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297296
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111042
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les montants de résultats de marchés indiqués sont exprimés annuellement et s'entendent (TTC). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-45366, mise en ligne le 27.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des graranties — qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Breteuil assurance courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama centre atlantique
Adresse postale: avenue de Limoges, CS 60001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044

4️⃣

5️⃣
Nom: Cabinet Ranty/Mma
Adresse postale: 49 boulevard Carnot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

6️⃣
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC Croix Carree, 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

7️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route d'Agen, aéroport de ROUMANIÈRE
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI Dordogne CCI Immobilier
Adresse postale: pôle Interconsulaire de la Dordogne, boulevard des saveurs
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Adresse postale: Pôle interconsulaire de la Dordogne, boulevard des Saveurs
Nom du pouvoir adjudicateur: La chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Dordogne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 162-297296 (2015-08-18)

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