Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande entre la commune de Passy et le CCAS
Ville de Passy
Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2016 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. La présente consultation est relancée suite à une première rendue infructueuse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Passy
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Contact
Téléphone: +33 450784143 📞
Fax: +33 450784321 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343173
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualités des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740208000014
Contact
Point de contact: Kollibay Patrick, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service greffe de la 3e chambre du tribunal de Grenoble
Adresse postale: 22 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 189-343173 (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Passy
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Contact
Téléphone: +33 450784143 📞
Fax: +33 450784321 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343173
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Renseignements administratifs:
1 place de la Mairie
74190 Passy
Tél: +33 450784143 Fax: +33 450784321
Mel: commande-publique@mairie-passy.fr
Renseignements techniques:
Protectas SAS, Marie Durpoix
Tél: +33 381801474, fax: +33 381886572
Mel: marie.durpoix@protectas.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2016 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. La présente consultation est relancée suite à une première rendue infructueuse.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de financement est effectué sur les fonds propres des membres du groupement de commande.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualités des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740208000014
Contact
Point de contact: Kollibay Patrick, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Renseignements administratifs:
1 place de la Mairie
74190 Passy
Tél: +33 450784143 Fax: +33 450784321
Renseignements techniques:
Protectas SAS, Marie Durpoix
Tél: +33 381801474, fax: +33 381886572
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service greffe de la 3e chambre du tribunal de Grenoble
Adresse postale: 22 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 189-343173 (2015-09-25)
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