Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier de Vitré

Centre hospitalier de Vitré

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier de Vitré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Vitré

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché
2015-07-28	Informations complémentaires
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes»Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes»Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes»Lot 4 — «Risques statutaires du personnel»Lot 5 — «Protection juridique».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vitré
Adresse postale: 30 route de Rennes — BP 90629
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré Cedex
Contact
Courrier électronique: marchesdse@ch-vitre.fr 📧
Téléphone: +33 299741420 📞
Fax: +33 299741187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208613
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les critères d'attribution avec leur pondération sont les suivants: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après: 1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5; 2) tarification: pondération 3,5; 3) modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 1,5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier de Vitré.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Quantité ou étendue:

Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes»

Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes»

Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes»

Lot 4 — «Risques statutaires du personnel»

Lot 5 — «Protection juridique».

Numéro de référence: ASSURANCES_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Vitré, 35500 Vitré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

7) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

8) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier de Vitré

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Centre hospitalier de Vitré - direction des services économiques et logistiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_6sdfYqpgBL 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSURANCES_2015
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com

Les critères d'attribution avec leur pondération sont les suivants:

offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après:

1) nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5;

2) tarification: pondération 3,5;

3) modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 1,5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 115-208613 (2015-06-12)

Informations complémentaires (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269025
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208613
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2015/S 146-269025 (2015-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005485
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-90408, mise en ligne le 12.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-117195, mise en ligne le 28.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
2. Tarification
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Bureau Européen d'Assurance Hospitalière (BEAH)
Adresse postale: 5 bis rue Keppler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

2️⃣

3️⃣
Nom: Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Société Française de Courtage d'Assurances Hospitalières (Sofcah)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2016/S 005-005485 (2016-01-05)

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