Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Vallier

Mairie de Saint-Vallier

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Vallier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Vallier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes.Lot 2: Responsabilité et risques annexes.Lot 3: Flotte automobile et risques annexes.Lot 4: Risques statutaires du personnel.Lot 5: Protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Vallier
Adresse postale: 8 rue Gambetta
Code postal: 71230
Commune postale: Saint-Vallier
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintvallier.fr 🌏
Courrier électronique: mbrocard@mairie-saintvallier.fr 📧
Téléphone: +33 385679150 📞
Fax: +33 385679160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325483
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://ww.e-bourgogne.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr Les offres peuvent être déposés sur le profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Vallier.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Autres nomenclatures pertinentes (CPA/NACE/CPC): néant.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance Risques statutaires du personnel
Brève description: Rance Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance Protection juridique des agents et élus.
Informations complémentaires sur les lots: Autres nomenclatures pertinentes (CPA/NACE/CPC): Néant.
Quantité ou étendue:

Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2: Responsabilité et risques annexes.

Lot 3: Flotte automobile et risques annexes.

Lot 4: Risques statutaires du personnel.

Lot 5: Protection juridique des agents et élus.

Numéro de référence: 2015-SV-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Vallier, 71230 Saint-Vallier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. Situation juridique — références requises:

Sont exigées:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles non exclusivement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit être impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références, notamment en matière de collectivités territoriales, et/ou, organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrit au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: (5)
2. 2. Tarification: (4)
3. 3. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Saint-Vallier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brocard Mireille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-SV-007
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://ww.e-bourgogne.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr

Les offres peuvent être déposés sur le profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Asssas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2015/S 179-325483 (2015-09-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 632,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Vallier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000850
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325483
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-138989, mise en ligne le 11.9.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-139792, mise en ligne le 11.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. 2. tarification: pondération 4

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pnas/areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧

3️⃣
Nom: Groupama Rhône-Alpes
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

4️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot

5️⃣
Nom: Pnas Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniere
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2016/S 001-000850 (2015-12-30)

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