Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Roquettes

Commune de Roquettes

Souscription de divers contrats d'assurances au profit de la ville de Roquettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Qui ?

• Commune de Roquettes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

— lot 1: «dommages aux biens et risques annexes»,— lot 2: «responsabilité et risques annexes»,— lot 3: «flotte automobile et risques annexes»,— lot 4: «protection juridique des agents et élus»,— lot 5: «risques statutaires du personnel».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquettes
Adresse postale: 6 rue Clément Ader
Code postal: 31120
Commune postale: Roquettes
Contact
Adresse Internet: http://www.roquettes.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-roquettes.fr 📧
Téléphone: +33 561728480 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254803
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur de la commune: http://www.klekoon.com , directement ou par l'intermédiaire du site internet www.roquettes.fr , rubrique marchés publics. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur de la commune: http://www.klekoon.com , directement ou par l'intermédiaire du site internet www.roquettes.fr , rubrique marchés publics. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de divers contrats d'assurances au profit de la ville de Roquettes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique des agents et élus»
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «risques statutaires du personnel»
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Quantité ou étendue:

— lot 1: «dommages aux biens et risques annexes»,

— lot 2: «responsabilité et risques annexes»,

— lot 3: «flotte automobile et risques annexes»,

— lot 4: «protection juridique des agents et élus»,

— lot 5: «risques statutaires du personnel».

Description des options:

Lot 1: prestation alternative n. 1: sans franchise. Prestation alternative n. 2: avec franchise de 1 500 EUR. Lot 2: prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique personne morale. Lot 3: prestation supplémentaire éventuelle n. 1: assurance auto collaborateurs. Prestation supplémentaire éventuelle n. 2: assurance auto mission élus. Lot 5: prestation supplémentaire éventuelle n. 1: maternité. Prestation supplémentaire éventuelle n. 2: maladie ordinaire avec franchise 15 jours. Prestation supplémentaire éventuelle n. 3: maladie ordinaire avec franchise 30 jours.

Numéro de référence: AO-1-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Clément Ader, 31120 Roquettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. situation juridique — références requises: sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget en section de fonctionnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties _ qualité des clauses contractuelles (40)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Roquettes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Perez Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 64 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 582081212 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-1-2015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2015/S 138-254803 (2015-07-16)

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