Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Pont-Château
Commune de Pont-Château
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Pont-Château.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-Château
Adresse postale: place Dominique David — CS 60072
Code postal: 44160
Commune postale: Pontchâteau
Contact
Courrier électronique: comptabilite@orange.fr 📧
Téléphone: +33 240016300 📞
Fax: +33 240617106 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189308
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Pont-Château, 44160 Pont-Château.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440129100015
Contact
Point de contact: Comptabilite
M. Rouille Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: CS 24111 — 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 104-189308 (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-Château
Adresse postale: place Dominique David — CS 60072
Code postal: 44160
Commune postale: Pontchâteau
Contact
Courrier électronique: comptabilite@orange.fr 📧
Téléphone: +33 240016300 📞
Fax: +33 240617106 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189308
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français.
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Pont-Château.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Pont-Château, 44160 Pont-Château.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC 1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC 2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC 1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440129100015
Contact
Point de contact: Comptabilite
M. Rouille Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français.
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: CS 24111 — 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 104-189308 (2015-05-28)
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