Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Parthenay

Ville de Parthenay

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Parthenay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Parthenay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -«Dommages aux biens et risques annexes»lot 2 -«Responsabilité et risques annexes»lot 3 -«Flotte automobile et risques annexes»lot 4 -«Protection juridique des agents et élus»lot 5 -«Tous risques expositions».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Parthenay
Adresse postale: 2 rue de la Citadelle
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay-gatine.fr/pty/Pages/accueil.aspx 🌏
Téléphone: +33 549940377 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262060
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Parthenay.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 -«Dommages aux biens et risques annexes»

lot 2 -«Responsabilité et risques annexes»

lot 3 -«Flotte automobile et risques annexes»

lot 4 -«Protection juridique des agents et élus»

lot 5 -«Tous risques expositions».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Parthenay

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Profil acheteur de la Ville de Parthenay
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 142-262060 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038755
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262060
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-113032, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges — CS 60001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Cabinet Mourey JOLY
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-13 📅
Nom: SARRE & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Source: OJS 2016/S 024-038755 (2016-02-01)

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