Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la groupement de commandes Ville de La Flèche, CCAS de La Flèche, Communauté de communes du Pays Flechois

Commune de La Flèche

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville de la Flèche, CCAS.de la Flèche, Communauté de communes du Pays Flechois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Flèche

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché
2016-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Flèche
Adresse postale: espace Pierre Mendès France
Code postal: 72200
Commune postale: La Flèche
Contact
Courrier électronique: dag@ville-lafleche.fr 📧
Téléphone: +33 243485352 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271528
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville de la Flèche, CCAS.de la Flèche, Communauté de communes du Pays Flechois.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Lot 1 -«Dommages aux biens et risques annexes» pour la Ville, la Communauté de Communes et le C.C.A.S.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Lot 2 -«Responsabilité et risques annexes» pour la Ville, la Communauté de Communes et le C.C.A.S.

Numéro du lot: 03
Brève description:

Lot 3 -«Flotte automobile et risques annexes» pour la communauté de Communes et le C.C.A.S.

Numéro du lot: 04
Brève description:

Lot 4 -«Protection juridique des agents et élus» pour la Ville, la Communauté de Communes et le C.C.A.S.

Numéro du lot: 05
Brève description: Lot 5 -«Dommages aux biens 2ème ligne» pour la Communauté de Communes.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de commandes Ville de la Flèche, CCAS.de la Flèche, Communauté de communes du Pays Flechois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Lieu: Mairie de La Flèche.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Joly Marie-Laure, adjoint administratif
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL pour la participation: http://www.groupe-ada.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: ADA 53
Téléphone: +33 233491000 📞
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Fléchois
Adresse postale: 22 rue Maréchal Foch — CS 70066

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.groupe-ada.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994666 📠
Source: OJS 2015/S 147-271528 (2015-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 10243485352 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062635
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271528
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-110960, mise en ligne le 29.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de commandes ville de La Flèche, CCAS de La Flèche, communauté de communes du Pays Fléchois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux par la CAO
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: SARL Bellayer-Clercq & Associés
Adresse postale: 83 rue du Bourg Belé — BP 26098
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72006

3️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Paris Nord Assurances

5️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Fléchois
Adresse postale: 22 rue du Maréchal Foch
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Source: OJS 2016/S 038-062635 (2016-02-22)

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