Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du pays de L'Arbressle

Pays de L'Arbresle

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1: «Dommages aux biens et risques annexes».Lot 2: «Responsabilité et risques annexes».Lot 3: «Flotte automobile et risques annexes».Lot 4: «Risques statutaires du personnel».Lot 5: «Protection juridique des agents et élus».Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de L'Arbresle
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle
Contact
Adresse Internet: http://paysdelarbresle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343077
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur l profil acheteur: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Communauté de communes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Quantité ou étendue:
Lot 1: «Dommages aux biens et risques annexes».
Lot 2: «Responsabilité et risques annexes».
Lot 3: «Flotte automobile et risques annexes».
Lot 4: «Risques statutaires du personnel».
Lot 5: «Protection juridique des agents et élus».
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du pays de L'Arbresle, 69210 L'Arbresle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité de procédure de gestion des dossiers (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Nom: Communauté de communes du pays de L'Arbresle
Courrier électronique: contact@paysdelarbresle.fr 📧
URL des documents: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur l profil acheteur: http://paysdelarbresle.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141111 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.f 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 189-343077 (2015-09-25)
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