Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération de Saintes

Communauté d'agglomération de Saintes

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération de Saintes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2016-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes".Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 - "Risques statutaires du personnel".Lot 5 - "Protection juridique des agents et élus".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546923474 📞
Fax: +33 546925441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129465
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.agglo-saintes.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.agglo-saintes.fr Les candidatures et offres seront transmises à la CDA de Saintes, service marchés publics par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr — rubriques marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (+33 299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La CDA de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18.5.2013. Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 33, 57, 58, 59 du code des marchés publics. L'ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres. Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération de Saintes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes".
Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 - "Risques statutaires du personnel".
Lot 5 - "Protection juridique des agents et élus".
Description des options:
Les options (ou prestations supplémentaires éventuelles/prestations alternatives) sont définies dans le dossier de consultation. Elles sont à tarification obligatoire. Il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen du terme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Saintes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références significatives notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une avance est prévue au sens des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de la CDA de Saintes. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L.113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme une avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté d'agglomération de Saintes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes Jean-Philippe Machon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.agglo-saintes.fr
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.agglo-saintes.fr
Les candidatures et offres seront transmises à la CDA de Saintes, service marchés publics par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr — rubriques marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (+33 299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La CDA de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18.5.2013.
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Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 33, 57, 58, 59 du code des marchés publics. L'ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres. Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 073-129465 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 917,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050562
Se réfère à l'avis: 2015/S 073-129465
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les marchés publics et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service marchés publics de la CDA de Saintes sur demande de rendez-vous par courrier ou télécopieur (0546925441). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-55001, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Saintes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet PNAS / Compagnies AREAS / ETHIAS
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Nom: Cabinet Gras Savoye/ Compagnie CNP
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle / Compagnie CFDP
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 549608809 📠
Source: OJS 2016/S 031-050562 (2016-02-09)
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