Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne
EPSMD de l'Aisne
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Mourey et JOLY — 173 rue A. Lavoisier — 50180 Agneaux
- • Cabinet Sofcah — route de Creton — 18110 Vasselay
- • Compagnie Altima Courtage — rue Euclide — 79000 Niort
- • SMACL — 141 avenue Salvador Allende — 79031 Niort Cédex 9
- • Verspieren — 1 avenue F. Mitterrand — 59446 Wasquehal
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Aisne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-11 | Avis de marché |
| 2015-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSMD de l'Aisne
Adresse postale: Pr
Code postal: 02320
Commune postale: Prémontré
Contact
Adresse Internet: http://www.epsmd-aisne.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@epsmd-aisne.fr 📧
Téléphone: +33 323236621 📞
Fax: +33 323236607 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167221
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPSMD de l'Aisne, 02320 Prémontré.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: EPSMD de l'Aisne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: EPSMD de l'Aisne
URL des documents: http://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏
Nom: Établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 093-167221 (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».Lot 4 — «Risques statutaires du personnel».Lot 5 — «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSMD de l'Aisne
Adresse postale: Pr
Code postal: 02320
Commune postale: Prémontré
Contact
Adresse Internet: http://www.epsmd-aisne.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@epsmd-aisne.fr 📧
Téléphone: +33 323236621 📞
Fax: +33 323236607 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167221
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les offres seront:
— soit déposées contre récépissé à la direction des services économiques logistiques et techniques de l'EPSMD de l'Aisne de Prémontré 02320, Prémontré, du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30,
— soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité,
— soit déposées par voie électronique sur le site internet: https://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com
L'enveloppe extérieure cachetée sera libellée à l'adresse suivante:
M. le directeur
Établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne 02320 Prémontré
et mentionnera «Procédure d'appel d'offres ouvert — assurances — lot n°... — ne pas ouvrir».
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés ci-après, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront retournés à leurs auteurs.
Quelle que soit la procédure retenue par le candidat, les offres devront être parvenues à l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne aux adresses physiques ou électroniques ci-dessus.
Au plus tard le 26.6.2015 — 11:00.
Date de réception des offres — délai de rigueur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».
Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».
Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».
Lot 4 — «Risques statutaires du personnel».
Lot 5 — «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Site principal ou lieu d'exécution: EPSMD de l'Aisne, 02320 Prémontré.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: EPSMD de l'Aisne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: EPSMD de l'Aisne
URL des documents: http://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com 🌏
Nom: Établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Les offres seront:
— soit déposées contre récépissé à la direction des services économiques logistiques et techniques de l'EPSMD de l'Aisne de Prémontré 02320, Prémontré, du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30,
— soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité,
— soit déposées par voie électronique sur le site internet: https://okmarches-epsmdaisne.omnikles.com
L'enveloppe extérieure cachetée sera libellée à l'adresse suivante:
M. le directeur
Établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne 02320 Prémontré
et mentionnera «Procédure d'appel d'offres ouvert — assurances — lot n°... — ne pas ouvrir».
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés ci-après, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront retournés à leurs auteurs.
Quelle que soit la procédure retenue par le candidat, les offres devront être parvenues à l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne aux adresses physiques ou électroniques ci-dessus.
Au plus tard le 26.6.2015 — 11:00.
Date de réception des offres — délai de rigueur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (ainsi que le représentant de l'État dans le département) peuvent saisir le président du tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
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Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Prémontré
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410070
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-167221
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: SMACL — 141 avenue Salvador Allende — 79031 Niort Cédex 9
Adresse postale: Pour une prime annuelle TTC de: 60 389,28 EUR, avec un taux de prime HT/m2 de 0,61 EUR — selon prestation alternative n° 1 — franchise: 3 000 EUR
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Verspieren — 1 avenue F. Mitterrand — 59446 Wasquehal
Adresse postale: Pour une prime annuelle TTC de: 26 433,52 EUR, avec un taux de prime HT en % de 0,06 du montant des rémunérations + PSE n° 1 de 1 199 EUR
3️⃣
Nom: Compagnie Altima Courtage — rue Euclide — 79000 Niort
Adresse postale: Pour une prime annuelle TTC de: 37 720,82 EUR selon offre de base avec franchise sans marchandises transportées
4️⃣
Nom: Cabinet Sofcah — route de Creton — 18110 Vasselay
Adresse postale: Pour un montant de prime annuelle TTC de: 327 222,57 TTC EUR soit un taux de cotisation de 1,31 % selon offre de base + PSE n° 1: décès + AT/MP (frais médicaux exclusivement)+ AT/MP (indemnités journalières uniquement) sans franchise
5️⃣
Nom: Cabinet Mourey et JOLY — 173 rue A. Lavoisier — 50180 Agneaux
Adresse postale: Pour une prime annuelle TTC: de 1 183,12 EUR, avec un taux de prime HT/assuré de 0,82 EUR
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 225-410070 (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Prémontré
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-410070
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-167221
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-71879, mise en ligne le 12.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: SMACL — 141 avenue Salvador Allende — 79031 Niort Cédex 9
Adresse postale: Pour une prime annuelle TTC de: 60 389,28 EUR, avec un taux de prime HT/m2 de 0,61 EUR — selon prestation alternative n° 1 — franchise: 3 000 EUR
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Verspieren — 1 avenue F. Mitterrand — 59446 Wasquehal
Adresse postale: Pour une prime annuelle TTC de: 26 433,52 EUR, avec un taux de prime HT en % de 0,06 du montant des rémunérations + PSE n° 1 de 1 199 EUR
3️⃣
Nom: Compagnie Altima Courtage — rue Euclide — 79000 Niort
Adresse postale: Pour une prime annuelle TTC de: 37 720,82 EUR selon offre de base avec franchise sans marchandises transportées
4️⃣
Nom: Cabinet Sofcah — route de Creton — 18110 Vasselay
Adresse postale: Pour un montant de prime annuelle TTC de: 327 222,57 TTC EUR soit un taux de cotisation de 1,31 % selon offre de base + PSE n° 1: décès + AT/MP (frais médicaux exclusivement)+ AT/MP (indemnités journalières uniquement) sans franchise
5️⃣
Nom: Cabinet Mourey et JOLY — 173 rue A. Lavoisier — 50180 Agneaux
Adresse postale: Pour une prime annuelle TTC: de 1 183,12 EUR, avec un taux de prime HT/assuré de 0,82 EUR
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (ainsi que le représentant de l'État dans le département) peuvent saisir le président du tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)