Marché de service d'assurance

Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339535
Se réfère à l'avis: 2010/S 10-147086
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2016 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 5 mois avant l'échéance du 1er janvier. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-daj-assurances. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 3.11.2015 La séance n'est pas publique. Date prévisible de CAO: 20.11.2015 Date prévisionnelle de commencement: janvier 2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métropole Rouen Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne».
Informations complémentaires sur les lots:
Offre de base: Franchise de 1 500 EUR sur tous les…
… risquessauf :Bris de machine Tous Risques Informatique et Matériels électroniques: 150 EUREffondrement et événements non dénommés «tous risques sauf» : 5 000 EURCatastrophes naturelles: Franchise légaleFranchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières.Prestation alternative à l'offre de base:Franchise de 5 000 EUR sur tous les risquessauf :Bris de machine Tous Risques Informatique et Matériels électroniques: 150 EURTous dommages en tous lieux: 1 500 EURCatastrophes naturelles: Franchise légaleFranchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières.Les taux de prime applicables sur la surface des bâtiments intègrent les garanties pour les biens ne relevant pas de la garantie bâtiment (installations techniques, ouvrages de génie civil, ouvrages d'art, station d'épuration etc ...).Surface totale développée de 379 818 mètres carrésDans la surface déclarée, ne sont pas comptabilisées les surfaces des ouvrages d'art et de génie civil ni celles des installations techniques.Celles-ci bénéficient néanmoins de l'ensemble des garanties du contrat.Il est convenu que ces valeurs restent approximatives dans une marge de 10 %. Cette marge d'approximation s'applique sur la superficie déclarée au1er janvier de l'année en cours.Chacune des parties, Métropole Rouen Normandie et assureur, aura à tout moment, pendant le cours du contrat, la faculté de procéder à sesfrais, à une expertise permettant de déterminer les surfaces assurées. Cette expertise (réalisée en présence des deux parties) permettra alors, en fonction de son résultat, d'exiger une modification de la surfaceassurée prenant en compte les surfaces réelles dès lors que les parties en auront connaissance, et ce, sans effet rétroactif et, sans pouvoir appliquer de sanctions (et notamment les règles proportionnelles) sur les sinistres si les surfaces déclarées sont insuffisantes.
… risques
sauf :Bris de machine Tous Risques Informatique et Matériels électroniques: 150 EUR
Effondrement et événements non dénommés «tous risques sauf» : 5 000 EUR
Catastrophes naturelles: Franchise légale
Franchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières.
Prestation alternative à l'offre de base:
Franchise de 5 000 EUR sur tous les risques
Tous dommages en tous lieux: 1 500 EUR
Les taux de prime applicables sur la surface des bâtiments intègrent les garanties pour les biens ne relevant pas de la garantie bâtiment (installations techniques, ouvrages de génie civil, ouvrages d'art, station d'épuration etc ...).
Surface totale développée de 379 818 mètres carrés
Dans la surface déclarée, ne sont pas comptabilisées les surfaces des ouvrages d'art et de génie civil ni celles des installations techniques.
Celles-ci bénéficient néanmoins de l'ensemble des garanties du contrat.Il est convenu que ces valeurs restent approximatives dans une marge de 10 %. Cette marge d'approximation s'applique sur la superficie déclarée au
1er janvier de l'année en cours.
Chacune des parties, Métropole Rouen Normandie et assureur, aura à tout moment, pendant le cours du contrat, la faculté de procéder à ses
frais, à une expertise permettant de déterminer les surfaces assurées. Cette expertise (réalisée en présence des deux parties) permettra alors, en fonction de son résultat, d'exiger une modification de la surface
assurée prenant en compte les surfaces réelles dès lors que les parties en auront connaissance, et ce, sans effet rétroactif et, sans pouvoir appliquer de sanctions (et notamment les règles proportionnelles) sur les sinistres si les surfaces déclarées sont insuffisantes.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2ème ligne».
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent contrat de 2e ligne a pour objet d'accorder, pour l'ensemble des garanties du contrat de la compagnie de 1e ligne dont toutes les dispositions, clauses, stipulations et limitations sont intégralement et sans aucune réserve reprises dans le présent contrat de 2e ligne, un capital de 30 000 000 EUR par sinistre pour l'ensemble des garanties. Il est précisé que le montant maximum de l'indemnité versée par les assureurs…
… autitre d'un même sinistre sera limité par sinistre pour l'ensemble des garanties, 1re et 2e lignes à 49 900 000 EUR.Par ailleurs, la présente police de 2e ligne ne peut avoir pour effet de porter l'engagement des assureurs au-delà des sous-limitations de capitaux figurant aux paragraphes 2.2 et 2.32 de la police de 1re ligne, pour lesquelles la garantie du contrat de 1re ligne n'atteint pas la limitation contractuelle de 19 900 000 EUR.
… au
titre d'un même sinistre sera limité par sinistre pour l'ensemble des garanties, 1re et 2e lignes à 49 900 000 EUR.
Par ailleurs, la présente police de 2e ligne ne peut avoir pour effet de porter l'engagement des assureurs au-delà des sous-limitations de capitaux figurant aux paragraphes 2.2 et 2.32 de la police de 1re ligne, pour lesquelles la garantie du contrat de 1re ligne n'atteint pas la limitation contractuelle de 19 900 000 EUR.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Informations complémentaires sur les lots:
Offre de base: Assurance «responsabilité générale et risques annexes» :Les taux sont indiqués Hors Taxes exprimés en % et s'appliquent sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes.La prime est la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 37 068 952 euro.Prestation supplémentaire éventuelle :Assurance «responsabilité atteintes a l'environnement» :La prime est la prime (T.T.C.) annuelle.Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus, la Métropole contre les conséquences pécuniaires de laresponsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Métropole par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, lesrégimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et lesbénévoles de la Métropole.Responsabilité atteintes à l'environnement:Aux conditions générales annexées et conditions particulières et qui priment sur les conditionsgénérales, le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus, la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison desdommages ou préjudices d'atteintes à l'environnement causés à autrui, y compris en raison d'un préjudice écologique. Les frais d'urgence sont compris dans la garantie.
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Offre de base: Assurance «responsabilité générale et risques annexes» :
Les taux sont indiqués Hors Taxes exprimés en % et s'appliquent sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes.
La prime est la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 37 068 952 euro.
Prestation supplémentaire éventuelle :Assurance «responsabilité atteintes a l'environnement» :
La prime est la prime (T.T.C.) annuelle.
Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus, la Métropole contre les conséquences pécuniaires de la
responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Métropole par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les
régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les
bénévoles de la Métropole.
Responsabilité atteintes à l'environnement:
Aux conditions générales annexées et conditions particulières et qui priment sur les conditions
générales, le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus, la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des
dommages ou préjudices d'atteintes à l'environnement causés à autrui, y compris en raison d'un préjudice écologique. Les frais d'urgence sont compris dans la garantie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Tous risques expositions / Tous risques instruments de musique».
Informations complémentaires sur les lots:
Assurances tous risques expositions et tous risques instruments de…
… musiqueAssurances dommages aux objets précieux et/ou d'expositions.
… musique
Assurances dommages aux objets précieux et/ou d'expositions.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Informations complémentaires sur les lots:
En complément et par dérogation aux conditions générales, le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits…
… del'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les fraisd'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice. Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique del'assuré, conformément aux règles du contrat.Les garanties du présent contrat sont limitées aux seules actions relevant des lois no 83-634 (article 11), 96-1093 (article 50), 2000-647 (article 10), 2003-239 (article 112).ASSURÉ:Agent, fonctionnaire, agent public titulaire ou non, personnel salarié n'ayant pas le statut d'agent public, stagiaire et élu, de la Métropole souscriptrice pris dans lecadre de ses activités professionnelles ou fonctions pour le compte de la Métropole. Il est convenu que, pour l'application du contrat, le terme «agents» inclut lesélus. Les anciens agents ou élus ont également la qualité d'assuré pour les faits dont ils pourraient être victimes à raison de leurs fonctions antérieures au sein de laMétropole souscriptrice. Les parents (conjoint, enfants, ascendants directs) des élus ou agents affectés àdes tâches de sécurité intérieure bénéficient également de la qualité d'assuré pour des faits dont ils pourraient être victimes à raison de la qualité d'agent ou d'élu de laMétropole souscriptrice de leur parent (article 112 de la loi 2003.239). La garantie est également acquise pour les collaborateurs bénévoles.
… de
l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.
Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais
d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice. Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de
l'assuré, conformément aux règles du contrat.
Les garanties du présent contrat sont limitées aux seules actions relevant des lois no 83-634 (article 11), 96-1093 (article 50), 2000-647 (article 10), 2003-239 (article 112).
ASSURÉ:
Agent, fonctionnaire, agent public titulaire ou non, personnel salarié n'ayant pas le statut d'agent public, stagiaire et élu, de la Métropole souscriptrice pris dans le
cadre de ses activités professionnelles ou fonctions pour le compte de la Métropole. Il est convenu que, pour l'application du contrat, le terme «agents» inclut les
élus. Les anciens agents ou élus ont également la qualité d'assuré pour les faits dont ils pourraient être victimes à raison de leurs fonctions antérieures au sein de la
Métropole souscriptrice. Les parents (conjoint, enfants, ascendants directs) des élus ou agents affectés à
des tâches de sécurité intérieure bénéficient également de la qualité d'assuré pour des faits dont ils pourraient être victimes à raison de la qualité d'agent ou d'élu de la
Métropole souscriptrice de leur parent (article 112 de la loi 2003.239). La garantie est également acquise pour les collaborateurs bénévoles.
Numéro de référence: 2015-DAJ-Assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant, dans une même et unique enveloppe, les pièces suivantes, datées et signées:
— une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 25.8.2014) ou équivalent.
— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
— Pour les agents, le mandat de la compagnie.
— La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
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— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
— Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
Avance:
En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.
Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément).un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
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les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots.
Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot à l'exception du lot no 4 « Tous risques expositions — tous risques instruments de musique » pour lequel une société d'assurances pourra être coassureur dans plusieurs offres.
L'attribution s'effectuera par lots séparés.
Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DAJ-Assurances
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 10-147086
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2016 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 5 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-daj-assurances.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 3.11.2015
La séance n'est pas publique.
Date prévisible de CAO: 20.11.2015
Date prévisionnelle de commencement: janvier 2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 187-339535 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019158
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339535
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne: La commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement BEAC/ BEAH et AMLIN pour un montant de 133 152 EUR TTC correspondant à la proposition de base. . Lot 2: assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2ème ligne La commission d'appel d'offres attribue le marché à la société SMACL pour un montant de 41 158,18 EUR TTC. . Lot 3: assurance «responsabilité et risques annexes» La commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement BEAC/ BEAH et LLOYD'S de Londres pour un montant de 304 448 EUR TTC correspondant à l'offre de base plus la prestation supplémentaire. . Lot 4: assurance «tous risques expositions / tous risques instruments de musique» : La commission d'appels d'offres attribue le marché au groupement Gras Savoye / AXA pour un montant de 21 151,95 EUR TTC correspondant à l'offre de base + la prestation supplémentaire 1 + la prestation supplémentaire 2. . Lot 5: assurance «protection juridique des agents et des élus» La commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement Uniassurances / CFDP Assurances pour un montant de 1 378,16 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-144505, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Groupement BEAC / BEAH / AMLIN Europe NV
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 79650
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Groupement BEAC / BEAH / Lloyd'S de Londres

4️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye / AXA
Adresse postale: Immeuble «quai 33» 33/34 quai Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

5️⃣
Nom: Groupement uniassurances / CFDP assurances
Adresse postale: 2 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 013-019158 (2016-01-15)
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