Marché de service d'assurance

CCAS

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de la Ville de Niort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
La consultation a comme objectif la souscription de 4 contrats correspondant à 4 lots différents.Assurance «Dommages aux biens et risques annexes», Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»,assurance«flotte automobile et risques annexes»,assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: +33 549787273 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239481
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de « la salle des marchés dématérialisés » , une aide en ligne est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises. Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre aux consultations Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de la Ville de Niort.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance -dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les bâtiments du CCAS.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance-Responsabilité et risques annexes
Brève description:
La consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat d'assurance couvrant: la responsabilité civile générale, la RC vie privée des résidants des logements d'urgence et foyers logements, la protection juridique personne morale et l'assistance-rapatriement.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance-Flotte automobile et risques annexes
Brève description:
La consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat d'assurance «Flotte automobile» pour son compte, ses services et risques annexes et les assurances «Marchandises transportées», «Auto collaborateurs», «Auto mission administrateurs» et «Bris de machine des véhicules frigorifiques».
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance-Protection juridique des agents et administrateurs
Brève description:
La consultation a comme objectif la mise en place d'un contrat d'assurance portant sur la protection juridique des agents et des administrateurs (défense pénale et recours), pour environ 268 personnes ( agents et administrateurs).
Quantité ou étendue:
La consultation a comme objectif la souscription de 4 contrats correspondant à 4 lots différents.
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes», Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»,assurance«flotte automobile et risques annexes»,assurance «Protection juridique des agents et des administrateurs».
Numéro de référence: CCAS-2015-36-marché assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions duu code des assurances.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
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L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
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Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),
Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics de la Ville de Niort
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SKB-sSnPkb 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: M. Ali Mechkouri
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SKB-sSnPkb 🌏
Nom: Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 58755
Point de contact: Service des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SKB-sSnPkb 🌏
Adresse postale: Hôtel Administratif bâtiment Triangle porte T303 1 place Martin Bastard CS 58755

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-2015-36-marché assurances
Informations complémentaires
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de « la salle des marchés dématérialisés » , une aide en ligne est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises.
Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre aux consultations
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 130-239481 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439895
Se réfère à l'avis: 2015/S 130-239481
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Montants attribués: — lot 1: offre de base, franchise: 1 000 EUR, taux: 0,407 EUR HT/m — lot 2: offre de base, sans franchise, taux HT en % : 0,065, prime annuelle: 2 873,10 EUR HT, PSE 1: 360 EUR HT/an, PSE 2: 848,64 EUR HT/an, PSE 3: 91,74 EUR HT/an (prime provisionnelle), — lot 3: prestation alternative, franchise: 600 EUR, prime annuelle: 8 186,33 EUR HT, PSE 1: 180 EUR HT, PSE 2: 3 559,99 EUR HT, PSE 4: 180 EUR HT, — lot 4: prime par assuré: forfait, prime totale annuelle: 364,69 EUR HT pour 251 agents et 17 administrateurs. Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publication de la décision de signer. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-102656, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCAS-2015-36-MARCHÉ ASSURANCES

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Compagnie SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cédex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement cabinet PNAS et compagnie AREAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: SMACL Assurances

4️⃣
Nom: Groupement cabinet PNAS/compagnie AREAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers Cédex
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Poitiers
Source: OJS 2015/S 242-439895 (2015-12-10)
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Fournisseurs:
Compagnie SMACL Groupement cabinet PNAS/compagnie AREAS Groupement cabinet PNAS et compagnie AREAS SMACL Assurances
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