Marché de prestations de topographies et de géomètre expert
Dinan Communauté
Lot 1: Prestations de topographies.
Ces prestations concernent notamment les relevés topographiques, nivellements, implantations et récolements.
Lot 2: Prestations de géomètres.
Ces prestations concernent notamment le mesurage, l'arpentage, le découpage foncier de terrains, les bornages contradictoires, les états descriptifs de servitude.
Le délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-08 | Avis de marché |
| 2016-05-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Téléphone: +33 296871414 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437761
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de topographies
Quantité ou étendue: Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 15 000 EUR HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de géomètres
Quantité ou étendue: Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 10 000 EUR HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000 EUR HT.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-108-109
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (100 points): moyen humains affectés aux différentes missions (40 points) — Méthodologie et organisation détaillées des missions (60 points) (60)
2. Prix des prestations (100 points): le montant de l'offre: l'offre la moins disante obtiendra la note maximale (60 points) et servira de référence pour la notation des autres offres suivant la formule ci-après: Note du candidat =60 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat — Cohérence des prix: (40 points) la globalité des prix sera jugée sur la base du BPU. La cohérence de la justification avec le cahier des charges sera également appréciée. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gérard Berhault
Nom: Dinan Communauté
Point de contact: Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
Point de contact: Nolwenn Thomas
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-108-109
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437761 (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Téléphone: +33 296871414 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437761
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://e-megalisbretagne.org
Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 Cmp)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
Modalités de remise des plis:
Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Prestations de topographies.
Ces prestations concernent notamment les relevés topographiques, nivellements, implantations et récolements.
Lot 2: Prestations de géomètres.
Ces prestations concernent notamment le mesurage, l'arpentage, le découpage foncier de terrains, les bornages contradictoires, les états descriptifs de servitude.
Intitulé du lot: Prestations de topographies
Quantité ou étendue: Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 15 000 EUR HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de géomètres
Quantité ou étendue: Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 10 000 EUR HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000 EUR HT.
Description des options:
En application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-108-109
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
Paragraphe le nom et l'adresse du candidat.
Paragraphe si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.
Paragraphe le nom et la qualité du signataire.
Paragraphe Une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés).
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Paragraphe les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail.
Paragraphe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
* La preuve d'une assurance pour risques professionnels.
* Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques et notamment pour le lot 2 une attestation d'inscription à l'ordre des Géomètres experts (loi 46-942 du 7.5.1946 modifiée).
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* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
* Les listes des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Le délai global de paiement maximum est de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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Le lot nº 2- prestations de géomètres, est subordonné à l'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (100 points): moyen humains affectés aux différentes missions (40 points) — Méthodologie et organisation détaillées des missions (60 points) (60)
2. Prix des prestations (100 points): le montant de l'offre: l'offre la moins disante obtiendra la note maximale (60 points) et servira de référence pour la notation des autres offres suivant la formule ci-après: Note du candidat =60 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat — Cohérence des prix: (40 points) la globalité des prix sera jugée sur la base du BPU. La cohérence de la justification avec le cahier des charges sera également appréciée. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gérard Berhault
Nom: Dinan Communauté
Point de contact: Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
Point de contact: Nolwenn Thomas
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-108-109
Informations complémentaires
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://e-megalisbretagne.org
Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 Cmp)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
Modalités de remise des plis:
Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Afficher plus
Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Afficher plus
Ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437761 (2015-12-08)
Avis d'attribution de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 37 955 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan communauté
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166245
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437761
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Interventions foncières
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux différentes missions
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation détaillées des missions
Critère de qualité (pondération): 36
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅
2016-04-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3, Contour de la Motte — cS 44416
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 093-166245 (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Prestations de topographies. Ces prestations concernent notamment les relevés topographiques, nivellements, implantations et récolements. LOT 2: Interventions foncières. Ces prestations concernent notamment le mesurage, l'arpentage, le découpage foncier de terrains, les bornages contradictoires, les états descriptifs de servitude.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan communauté
Contact
Adresse Internet: http://www.dinancommunaute.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166245
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437761
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Interventions foncières
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux différentes missions
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation détaillées des missions
Critère de qualité (pondération): 36
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅
2016-04-15 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3, Contour de la Motte — cS 44416
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 093-166245 (2016-05-11)
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