Marché de prestations de services d'assurances construction se rapportant à la restructuration, extension et surélévation de l'EHPAD spécialisé «les cèdres» à Mâcon

Icade promotion

— lot 1 Assurance tous risques chantiers,
— lot 2 Assurance dommages ouvrage,
— lot 3 Assurance responsabilité décennale constructeur non réalisateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Qui ?

• Icade promotion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'opération de construction porte sur une surface totale de plancher de 2 832 m2 et d'une surface de plancher à construire de 774 m2.Travaux de désamiantage réalisés par anticipation.Réalisation des travaux en site occupé avec maintien des activités et des services pendant la durée totale des travaux nécessitant la réalisation d'ouvrages provisoires.Destination des ouvrages: EHPAD spécialiséDurée prévisionnelle des travaux: 18 mois pour les deux phases de travaux, hors période de préparation et déménagement.Date prévisionnelle d'ouverture du chantier: 1.10.2015.Le coût prévisionnel total de construction s'élève à 4 761 680 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Icade Promotion
Adresse postale: 2 bis avenue de Marbotte
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: herve.cressenville@icade.fr 📧
Téléphone: +33 345605480 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308923
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les offres seront présentées exclusivement sous forme papier. — les offres pourront faire l'objet de négociations, — la société ICADE Promotion se réserve la possibilité de souscrire la garantie de responsabilité décennale constructeur non réalisateur en dehors de la présente consultation; dans cette hypothèse, le lot 3 sera déclaré sans suite. Le marché initial pourra faire l'objet de marchés complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

— lot 1 Assurance tous risques chantiers,

— lot 2 Assurance dommages ouvrage,

— lot 3 Assurance responsabilité décennale constructeur non réalisateur.

Numéro du lot: 1
Brève description: Marché d'assurance tous risques chantier.
Quantité ou étendue:

Garantie de base des dommages aux ouvrages en cous d'édification — garanties complémentaires des biens existants et maintenance visite — toutes extensions de garanties selon cahier des charges- franchise selon deux solutions, à savoir 7 500 EUR et 15 000 EUR.

Informations complémentaires sur les lots:

Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement:

— date de prise d'effet des garanties à la date d'attribution du marché,

— date effective du démarrage des travaux: selon ordre de service délivré aux entreprises de commencer les travaux: octobre 2015,

— durée des garanties: durée totale des travaux augmentée de la durée de 12 mois à compter de la date de réception des ouvrages.

Numéro du lot: 2
Brève description: Marché d'assurance dommages ouvrage.
Quantité ou étendue:

Garantie légale y compris ouvrages existants considérés comme indivisibles des travaux neufs,bon fonctionnement des éléments d'équipements,dommages immatériels consécutifs,dommages aux existants non imbriqués.l'ensemble sans franchise.

Informations complémentaires sur les lots:

— date d'ouverture du chantier: 1.10.2015,

— date effective du démarrage des travaux selon ordre de service délivré aux entreprises de commencer les travaux: octobre 2015,

— durée des garanties: durée de 138 mois: durée totale des travaux, soit 18 mois et période de 120 mois à compter de la date de réception des ouvrages.

Numéro du lot: 3
Brève description: Marché d'assurance de responsabilité décennale «Constructeur non réalisateur».
Quantité ou étendue:

Garantie légale y compris ouvrages existants considérés comme indivisibles des travaux neufs, bon fonctionnement des éléments d'équipements, dommages immatériels consécutifs,dommages aux existants non imbriqués.franchise de 3 000 EUR par sinistre.

Informations complémentaires sur les lots:

— date prévisionnelle d'ouverture du chantier: 1.10.2015,

— durée des garanties: durée de 120 mois à compter de la date de réception des ouvrages.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'opération de construction porte sur une surface totale de plancher de 2 832 m

Travaux de désamiantage réalisés par anticipation.

Réalisation des travaux en site occupé avec maintien des activités et des services pendant la durée totale des travaux nécessitant la réalisation d'ouvrages provisoires.

Destination des ouvrages: EHPAD spécialisé

Durée prévisionnelle des travaux: 18 mois pour les deux phases de travaux, hors période de préparation et déménagement.

Date prévisionnelle d'ouverture du chantier: 1.10.2015.

Le coût prévisionnel total de construction s'élève à 4 761 680 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 138 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: impasse Jean Bouvet, 71000 Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics — copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — déclaration du candidat (Dc2) (documents disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics).

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier,

— être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du CMP,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,

Pour les seuls agents et courtiers, en cours de validité.

— attestation ORIAS.

Le dossier administratif devra être produit par chacun des membres du groupement et par la la compagnie d'assurance susceptible de porter les risques à garantir.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références significatives de moins de 3 ans en matière de souscription et de gestion de contrats d'assurance construction réalisées pour le compte d'établissement publics se rapportant à des opérations d'importance équivalente dont le candidat est titulaire,

— ce document sera produit par chacun des membres du groupement et précisera le nom des maîtres d'ouvrage, le programme de construction, le coût de l'opération et la nature des garanties souscrites.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne pourra être accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La composition du groupement sera un groupement conjoint.

La composition du groupement devra être effective au stade de la remise des offres.

Les candidats ne pourront présenter plusieurs dossiers de candidatures en agissant en qualité de candidat individuel ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Cette disposition s'applique à toute société y compris à ses filiales.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats devront présenter une demande écrite auprès de la société ICADE Promotion qui intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage.

ICADE Promotion

2 B avenue Marbotte, 21000 Dijon

M. Hervé Cressenville

herve.cressenville@icade.fr

Le dossier de consultation est envoyé gratuitement sous format électronique à chaque candidat.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: nature et gestion des garanties: nature et étendue des garanties — respect des clauses contractuelles y compris modalités et procédures de gestion des polices et des sinistres par le candidat (60)
2. Critère 2: tarification: le critère prix sera apprécié en fonction du montant global de l'offre proposé par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence départementale d'accueil et de soins
Adresse postale: impasse Jean Bouvet
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71018
Contact
Point de contact: Cressenville Hervé
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: 2 B avenue de Marbotte
Point de contact: M. Cressenville Hervé
Nom: Territoires et construction
Adresse postale: 4 rue Eugène Savoye
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: M. Denis Tourrain
Téléphone: +33 381413022 📞
Courrier électronique: dtourrain@territoiresetconstruction.com 📧
Adresse postale: 2b avenue de Marbotte, CS 27378
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21073

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2015/S 169-308923 (2015-08-28)

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