Marché de prestations de service d'assurance responsabilité civile et risques annexes

Centre hospitalier Loire Vendée Océan

Marché de prestations de service d'assurance responsabilité civile et risques annexes. Le contrat est de type tous risques Sauf.-
Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et/ou administrative que l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Qui ?

• Centre hospitalier Loire Vendée Océan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Marché de prestations de service d'assurance responsabilité civile et risques annexes. Le contrat est de type tous risques Sauf.-Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et/ou administrative que l'établissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Loire Vendée Océan
Adresse postale: bd Guérin — BP 219
Code postal: 85302
Commune postale: Challans
Contact
Téléphone: +33 251495062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303187
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de service d'assurance responsabilité civile et risques annexes. Le contrat est de type tous risques Sauf.-

Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et/ou administrative que l'établissement.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations de service d'assurance responsabilité civile et risques annexes. Le contrat est de type tous risques Sauf.-

Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et/ou administrative que l'établissement.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15GRASSURRC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bd Guérin, 85302 Challans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir pour les Intermédiaires en assurances et attestation ACPR pour les Assureurs). Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.

L'offre sera effectuée:

— soit par une entreprise d'assurance se présentant seule,

— soit l'entreprise se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la Compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur. L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même,

— soit l'entreprise se présente en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ces conditions, le DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement. Cependant, tous les membres du groupement présenteront un DC2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payés dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement correspondante.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

En cas de litige sur la prestation, le délai global de paiement sera suspendu par l'envoi au titulaire d'une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la suspension.

Le délai global de paiement est suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées. À la réception des justifications demandées par le pouvoir adjudicateur, un nouveau délai global est ouvert pour une durée supplémentaire de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer les prestations et les montants réservés à chaque membre du groupement.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement après attribution du marché.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Articles L 310-1 et suivants L.511-1 et suivant du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Cega
Adresse postale: Résidence Michelet, bat B, 174 bis avenue Michelet
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Pislor
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Nom: Centre hospitalier Loire Vendée Océan
Point de contact: M. Raguin
Courrier électronique: sec.dae@ch-lvo.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15GRASSURRC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours administratif peut être introduit dans les 2 mois suivant la décision contestée. Ce recours est soit gracieux auprès du directeur-adjoint, représentant du pouvoir adjudicateur, soit hiérarchique auprès du directeur de l'établissement. Le recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif.soit un référé précontractuel dans les 10 jours suivant la notification ou le rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché (article L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative); soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de la justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); Soit un recours de plein contentieux dans les 2 mois de la décision faisant grief;soit un recours indemnitaire de droit commun, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 166-303187 (2015-08-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)