Marché de prestation de services d'assurance

Centre hospitalier de Mâcon

Marché de prestation de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-30 Avis de marché
2016-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mâcon
Adresse postale: 350 boulevard Louis Escande
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@ch-macon.fr 📧
Téléphone: +33 385275205 📞
Fax: +33 385275976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348019
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les entreprises sont informées qu'une seule visite facultative de l'établissement est organisée le Mardi 27.10.2015 de 9:00 à 12:00, avec inscription préalable à l'adresse électronique suivante: cellulemarches@ch-macon.fr les entreprises sont invitées à transmettre d'éventuelles questions de préférence avant le 3.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Brève description: Lot 2 — responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — flotte automobile et auto-mission
Brève description: Lot 3 — flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — protection juridique
Brève description: Lot 4 — protection juridique.
Numéro de référence: 2015/09/AE/09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de l'établissement. Budget d'exploitation de l'établissement. Les paiements seront effectués par mandat administratif au compte courant du titulaire précisé sur l'acte d'engagement et selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Le comptable assignataire chargé des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre hospitalier de Mâcon.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Flot-Arnould Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mâcon
Point de contact: Affaires économiques
M. Sochay Lionel
Téléphone: +33 385275073 📞
Courrier électronique: lisochay@ch-macon.fr 📧
Nom: Centre hospitalier de Macon
Point de contact: Cellule marchés
M. Blanc Gérard
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xF6C2MQ45L 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/09/AE/09
Informations complémentaires
Les entreprises sont informées qu'une seule visite facultative de l'établissement est organisée le Mardi 27.10.2015 de 9:00 à 12:00, avec inscription préalable à l'adresse électronique suivante: cellulemarches@ch-macon.fr
les entreprises sont invitées à transmettre d'éventuelles questions de préférence avant le 3.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-348019 (2015-09-30)
Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 781,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069814
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348019
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-149196, mise en ligne le 1.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
Adresse postale: 5 bis rue Képler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

2️⃣
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

3️⃣
Nom: société Hospitalière d'assurances mutuelles
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

4️⃣
Nom: société Hospitalière d'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon cedex 08

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2016/S 042-069814 (2016-02-25)
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