Marché de prestation de services d'assurance pour un groupement de commande de 6 établissements

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital de Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Code postal: 17415
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Contact
Courrier électronique: marches@ch-angely.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233469
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestation de services d'assurance pour un groupement de commande de 6 établissements.”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Assurance responsabilité civile hospitalière MCO et risques annexes.”
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes pour les établissements médico-sociaux et le GIP blanchisserie.”
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto-mission.”
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Assurance des risques statutaires.”
Numéro du lot: 06
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Numéro de référence: CMSJ-2015-6-DAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:”

“— Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)”

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“— La déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les...”

Situation économique et financière

— La déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

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“—Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;”

“—Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices;”

“—Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant...”

Situation économique et financière

—Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation;

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“—Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;”

“—Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail”

“—Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin...”

Situation économique et financière

—Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail.

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“— L'État annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le...”

Situation économique et financière

— L'État annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales;

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“— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;”

“— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”

Situation économique et financière

— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires;

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“Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements sont effectués par mandat administratif.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”    Afficher plus

“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des...”    Afficher plus

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“Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'acp.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Commune postale: Saintes
Code postal: 17108
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements médico-sociaux de Saint-Savinien
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Code postal: 17350
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite Val d'Antenne et foyer adultes handicapés de Matha
Adresse postale: 2 rue de Saint-Hérie
Commune postale: Matha
Code postal: 17160
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire de Saintonge
GIP Blanchisserie interhospitalière de Saintonge
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CMSJ-2015-6-DAL

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2015/S 127-233469 (2015-07-01)