Marché de prestation de services d'assurance

VetAgro Sup

Marché public de prestation d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-22 Avis de marché
2016-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Vetagro Sup
Adresse postale: 1 avenue Bourgelat
Code postal: 69280
Commune postale: Marcy-l'Étoile
Contact
Adresse Internet: http://www.vetagro-sup.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vetagro-sup.fr 📧
Téléphone: +33 478872741 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458069
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Obtention des renseignements techniques: Cigerisk consultants 11 rue des Aulnes 69760 Limonest tél. +33 478661140 mail: f.bricon@cigerisk.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestation d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tous risques informatique et bris de machines
Brève description: Tous risques informatique et bris de machines.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Brève description: Assistance rapatriement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile pollution
Brève description: Responsabilité civile pollution.
Numéro de référence: 2016-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Bourgelat, 69280 Marcy-l'Étoile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants: -Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr) -La déclaration du candidat: formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes: Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années; Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices; Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation; Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics; Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail. -L'État annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.minefe.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales; -La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; -Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires; Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du cmp. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. la valeur technique de l'offre. Pondération: 60 (60)
2. 2. le prix des prestations. Pondération: 40 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. directeur, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Vetagro-Sup
Point de contact: cellule marchés
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-03
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Obtention des renseignements techniques: Cigerisk consultants 11 rue des Aulnes 69760 Limonest tél. +33 478661140 mail: f.bricon@cigerisk.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2015/S 250-458069 (2015-12-22)
Avis d'attribution de marché (2016-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 378,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117620
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458069
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-191472, mise en ligne le 23.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre. Pondération: 60 (60)
2. Le prix des prestations. Pondération: 40 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Maif
Adresse postale: Centre de gestion spécialisée d'Aix — Le Pilon du Roy — bâtiment C — 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13854

3️⃣
Adresse postale: Centre de gestion spécialisée d'Aix — Le Pilon du Roy — bâtiment C — 85 rue Pierre Berthier

4️⃣
Nom: SAGA Assurances
Adresse postale: Parc d'activités Aix Les Milles — 1285 rue André Ampère — CS 70535
Code postal: 13593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
Source: OJS 2016/S 067-117620 (2016-04-04)
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