Marché de prestation de service d'assurance

CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis

Marché de prestation de service d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché
2016-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris Cedex 1
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449906
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

L'établissement organise deux visites de sites les 12.1.2016 à 9:00 et 22.1.2016 à 9:00. RDV hall de l'hôpital bat Jacques de la Roque. Les candidats devront préalablement s'inscrire auprès de la cellule des marchés par mail à l'adresse cellulemarche@ch-aix.fr avec indication des noms et coordonnées des personnes présentes à la visite. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission sur support papier, les offres seront adressées en 2 exemplaires (un original plus une copie sur clé USB ou cd-rom). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: la prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires

L'établissement organise deux visites de sites les 12.1.2016 à 9:00 et 22.1.2016 à 9:00. RDV hall de l'hôpital bat Jacques de la Roque. Les candidats devront préalablement s'inscrire auprès de la cellule des marchés par mail à l'adresse cellulemarche@ch-aix.fr avec indication des noms et coordonnées des personnes présentes à la visite. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission sur support papier, les offres seront adressées en 2 exemplaires (un original plus une copie sur clé USB ou cd-rom).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés: la prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation de service d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Les candidats doivent également répondre à l'option concernant le bris de machine des équipements biomédicaux.

Durée de l'accord: 57 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Description des options:

Une option est demandé concernant le lot 1: elle concerne le bris de machine des équipements biomédicaux.

Numéro de référence: 15AOA100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence — pertuis — bouc Bel Air.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances. L'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est conseillée (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les paiements sont effectués par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre à l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 1.4..2016 jusqu'au 31.12.2020 pour les lots 1, 2 et 4. Le marché débutera à compter du 1.7.2016 jusqu'au 31.12.2020 pour le lot 3. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des moyens opérationnels
Nom: CH du Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, cellule des marchés, avenue des Tamaris
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 442335615 📞
Fax: +33 442335154 📠
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOA100
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés: la prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix — centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — cellule des marchés — avenue des Tamaris
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13616
Source: OJS 2015/S 247-449906 (2015-12-17)

Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 714 741,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — avenue des Tamaris Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111474
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449906
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-189197, mise en ligne le 17.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence — Pertuis — Bouc-Bel-Air.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅
Nom: Beah
Adresse postale: 5 rue Keppler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet — Cedex 08
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

3️⃣
Nom: Aix Mazarin Philippe Zammit
Adresse postale: 5 rue Frédéric Mistral
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100

4️⃣
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet — Cedex 08
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — Cedex 06
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — cellule des marchés — avenue des Tamaris — Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Source: OJS 2016/S 064-111474 (2016-03-30)

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