Marché de complémentaire santé obligatoire ANFH (lot 1) et prestations de conseil (lot 2) et de gestion (lot 3)

ANFH

Marché de prestations de prestations complémentaire frais de santé obligatoire ANFH: garanties obligatoires et facultatives pour les salariés et leurs ayants droits (lot no1) et prestations de conseil et de gestion associées (respectivement les lots no2 et no3)
pour plus de détails se reporter au dossier de consultation et de candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ANFH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-01	Avis de marché
2015-09-15	Avis d'attribution de marché
2015-09-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées dans la limite maximum de 2. Les candidats devront néanmoins répondre a minima aux conditions formulées dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfh
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Téléphone: +33 144756800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119703
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Pour télécharger le DCE gratuitement: Se connecter sur https://plateforme-achats.anfh.fr et rechercher la consultation no2015amg00085 l'inscription par le candidat sur la plateforme d'achat de l'anfh est gratuite les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme d'achat de l'anfh (https://plateforme-achats.anfh.fr) ou sous forme matérialisé à l'adresse du siège de l'anfh (265 rue de Charenton, 75012 Paris). Les modalités de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du dossier de consultation. Les candidats à la présente consultation peuvent adresser leurs demandes de compléments à l'anfh via la plateforme d'achat de l'anfh (https://plateforme-achats.anfh.fr), au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'anfh se réserve le droit d'apporter des modifications mineures du dossier de consultation au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Si ces modifications interviennent plus tardivement, elles peuvent compte tenu de leur nature, donner lieu à un report de la date limite fixée pour la remise des offres. Les prestataires candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour plus de détails se reporter au dossier de consultation et de candidature.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de prestation de complémentaire frais de santé obligatoire ANFH: garanties obligatoires et facultatives pour les salariés et leurs ayants droits (lot no1)
Brève description: Cf. Le dossier de consultation et le dossier de candidature pour les détails.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prendra effet à compter de la date de signature de l'acte d'engagement par l'ANFH et les couvertures débuteront le…

… 1.11.2015.Le marché est contractualisé pour une durée ferme jusqu'au 31.12.2016. Le marché pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 2 mois avant la date de fin de la période en cours, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre qui est la date anniversaire du marché.Le marché ne pourra pas être renouvelé plus de 3 fois.

… 1.11.2015.

Le marché est contractualisé pour une durée ferme jusqu'au 31.12.2016. Le marché pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 2 mois avant la date de fin de la période en cours, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.

La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre qui est la date anniversaire du marché.

Le marché ne pourra pas être renouvelé plus de 3 fois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de prestation de conseil inhérente au marché qui sera contractualisé dans le cadre du lot no1
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché de prestation de gestion inhérente au marché qui sera contractualisé dans le cadre du lot no1
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015AMG00085

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf parties 1, 3 et 4 du dossier de candidature composant le DCE.
Situation économique et financière:

La fiche de présentation du candidat complétée (voir partie 3 du dossier de candidature composant le Dce)

Le candidat annexera tout élément complémentaire à cette fiche qu'il juge utile de communiquer à l'anfh pour justifier de sa capacité financière pour exécuter la prestation

les critères de sélection des candidatures sont indiquées à l'article 11 du dossier de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

La fiche de présentation du candidat complétée (voir partie 3 du dossier de candidature composant le Dce)

Le candidat annexera tout élément complémentaire à cette fiche qu'il juge utile de communiquer à l'anfh pour justifier de sa capacité technique pour exécuter la prestation

les critères de sélection des candidatures sont indiquées à l'article 11 du dossier de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le comité d'entreprise, l'employeur et les salariés

paiement sur facture conforme dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme

paiement par virement et à terme échu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 22 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.

Un mandataire sera désigné et sera dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats et moyens généraux
Chloé Drutel
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Nom: Anfh
Adresse postale: https://plateforme-achats.anfh.fr
Point de contact: Plateforme d'achat
URL pour informations complémentaires: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AMG00085
Informations complémentaires

Pour télécharger le DCE gratuitement:

Se connecter sur https://plateforme-achats.anfh.fr et rechercher la consultation no2015amg00085

l'inscription par le candidat sur la plateforme d'achat de l'anfh est gratuite

les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plateforme d'achat de l'anfh (https://plateforme-achats.anfh.fr) ou sous forme matérialisé à l'adresse du siège de l'anfh (265 rue de Charenton, 75012 Paris). Les modalités de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du dossier de consultation.

Les candidats à la présente consultation peuvent adresser leurs demandes de compléments à l'anfh via la plateforme d'achat de l'anfh (https://plateforme-achats.anfh.fr), au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

L'anfh se réserve le droit d'apporter des modifications mineures du dossier de consultation au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Si ces modifications interviennent plus tardivement, elles peuvent compte tenu de leur nature, donner lieu à un report de la date limite fixée pour la remise des offres. Les prestataires candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551 -1 du code de justice administrative

possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2015/S 067-119703 (2015-04-01)

Avis d'attribution de marché (2015-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330610
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119703
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-50041, mise en ligne le 2.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: compréhension de la commande et adéquation du contenu de l'offre au cahier des charges (25)
2. Lot 1: tarifs et chargements (50)
3. Lot 1: maintien du taux (15)
4. Lot 1: les plus values apportées au cahier des charges (10)
5. Lot 2: montant des frais (% sur primes Ht) (40)
6. Lot 2: suivi du rapport qualité — prix du contrat (30)
7. Lot 2: modalités d'assistance à la communication (20)
8. Lot 2: recommandations (10)
9. Lot 3: montant des frais (% sur primes Ht) (40)
10. Lot 3: gestion (35)
11. Lot 3: aides aux résultats (25)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: AG2R

2️⃣
Nom: Cabinet Ocea Boitet

3️⃣
Nom: Génération
Source: OJS 2015/S 182-330610 (2015-09-15)

Informations complémentaires (2015-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338889
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330610
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2015/S 187-338889 (2015-09-23)

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