Marche d'investigations écologiques sur le site pilote de la Bassee

Iibrbs

Le marché a pour objet la réalisation de recherches bibliographiques et d'inventaires écologiques sur le territoire de la Bassée aval afin de:
De définir l'état initial de référence caractérisant le site pilote de la Bassée et ses abords immédiats, ainsi que les territoires sur lesquels seront implantés les mesures compensatoires du projet ainsi que le programme de valorisation écologique.
De préciser l'état initial de référence de la zone concernée par le projet d'aménagement global de la Bassée.
De pouvoir effectuer des mises à jour pluriannuelles des inventaires si nécessaire, dans le but de collecter et de mettre à disposition du maître d'ouvrage des données écologiques suffisamment exhaustives et détaillées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-03 Avis de marché
2016-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande, son montant minimum des commandes est de 250 000 EUR HT il ne comporte pas de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391413
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de recherches bibliographiques et d'inventaires écologiques sur le territoire de la Bassée aval afin de:
De définir l'état initial de référence caractérisant le site pilote de la Bassée et ses abords immédiats, ainsi que les territoires sur lesquels seront implantés les mesures compensatoires du projet ainsi que le programme de valorisation écologique.
De préciser l'état initial de référence de la zone concernée par le projet d'aménagement global de la Bassée.
De pouvoir effectuer des mises à jour pluriannuelles des inventaires si nécessaire, dans le but de collecter et de mettre à disposition du maître d'ouvrage des données écologiques suffisamment exhaustives et détaillées.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-507
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont à exécuter en Seine-et-Marne pour les relevés, dans les locaux de l'institution à Paris pour les réunions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La Dc1 « lettre de candidature » (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou équivalent dûment signée.
La Dc2 « déclaration du candidat » (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou forme libre reprenant les mêmes éléments: lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 et 45 du code des marchés publics.
Afficher plus
Si le candidat présente un sous-traitant dans son offre, celui-ci le sera au moyen du formulaire Dc4 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires (accompagnées des coordonnées téléphoniques des clients) ou toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations.
Afficher plus
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée.
Pour les candidats dans l'impossibilité de produire la liste susmentionnée, à raison de leur création récente il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux stipulations de l'article 87.3, il pourra être versé au titulaire une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.
Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant (TTC) de la commande.
Elle sera versée après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées, sur fonds propres, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conformément à l'article 51-VI, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre " (70 %) — Notation sur 70 points (70)
2. Prix " (30 %) — Notation sur 30 points- jugé à partir du montant du détail estimatif total en EUR HT (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thépot Régis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: IIBRBS EPTB Seine Grands Lacs
Point de contact: Service comptabilité, finances et marchés publics bureau des marchés
Fax: +33 1447502930 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fazLr55dMT 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fazLr55dMT 🌏
Point de contact: Service comptabilité, finances et marchés publics bureau des marchés — bureau 1204 — 12e étage
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fazLr55dMT 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-507

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 214-391413 (2015-11-03)
Avis d'attribution de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de recherches bibliographiques et d'inventaires écologiques sur le territoire de la Bassée aval afin de: — de définir l'état initial de référence caractérisant le site pilote de la Bassée et ses abords immédiats, ainsi que les territoires sur lesquels seront implantés les mesures compensatoires du projet ainsi que le programme de valorisation écologique, — de préciser l'état initial de référence de la zone concernée par le projet d'aménagement global de la Bassée, — de pouvoir effectuer des mises à jour pluriannuelles des inventaires si nécessaire, dans le but de collecter et de mettre à disposition du maître d'ouvrage des données écologiques suffisamment exhaustives et détaillées.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 495 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211747
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391413
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— de définir l'état initial de référence caractérisant le site pilote de la Bassée et ses abords immédiats, ainsi que les territoires sur lesquels seront implantés les mesures compensatoires du projet ainsi que le programme de valorisation écologique,
Afficher plus
— de préciser l'état initial de référence de la zone concernée par le projet d'aménagement global de la Bassée,
— de pouvoir effectuer des mises à jour pluriannuelles des inventaires si nécessaire, dans le but de collecter et de mettre à disposition du maître d'ouvrage des données écologiques suffisamment exhaustives et détaillées.
Le marché a pour objet la réalisation de recherches bibliographiques et d'inventaires écologiques sur le territoire de la Bassée aval afin:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 119-211747 (2016-06-17)
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