Marché d'assurances — ville de Bellac

Mairie de Bellac

Marché d'assurances en risques d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Bellac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché
2015-11-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Néant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bellac
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 87300
Commune postale: Bellac
Contact
Courrier électronique: bellac@mairie-bellac.fr 📧
Téléphone: +33 555681061 📞
Fax: +33 555687874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252859
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Voir détails dans annonce. www.centreofficielles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances en risques d'exploitation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

1.1 Responsabilité civile générale et indemnités…

… contractuelles;1.2 Responsabilité personnelle des élus;1.3 Responsabilité civile atteinte à l'environnement.

… contractuelles;

1.2 Responsabilité personnelle des élus;

1.3 Responsabilité civile atteinte à l'environnement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

2.1 Dommages aux biens — bris de machines et tous risques informatiques et autres matériels — et tous risques…

… expositions.2.2 Dommages aux biens environnement.

… expositions.

2.2 Dommages aux biens environnement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité
Brève description: Protection juridique de la collectivité.
Description des options:

Le marché prévoit une PSE.

RC atteinte graduelle à l'environnement.

Numéro de référence: ass16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 87300 Bellac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir: lettre de candidature ou DC1, et informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, copie du ou des jugements si redressement judiciaire ou DC2, déclaration sur l'honneur (art. 43 du CMP) ou DC2, extrait K bis de - 6 mois, une attestation d'assurance (financière et responsabilité civile); voir détails dans annonce.

Situation économique et financière:

Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ou DC2. Voir détail annonce.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée, sur demande du candidat, conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics. L'intégralité du remboursement de cette avance sera effectuée lors du premier paiement de la prime en 2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par la commune de Bellac. Le mode de règlement des appels de primes choisi est le virement par mandat administratif. Il interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant leurs réceptions par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement du délai de paiement, il sera uniquement fait application des dispositions de l'article L 113-3 du code des assurances, à l'exclusion des dispositions du code des marchés publics sur les intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autorisation de groupement conjoint non solidaire.
Autres conditions particulières: Néant.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (35)
3. Qualité de service (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mesure
Nom: Cabinet CRPI
Adresse postale: 35 bd Georges Clemenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92450
Point de contact: M. Christian Pichon
Téléphone: +33 156370009 📞
Nom: Mairie de BEllac
Point de contact: Mme Yolande Mesure
Téléphone: +33 555681119 📞
Nom: Mairie de Bellac

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ass16
Informations complémentaires

Voir détails dans annonce.

www.centreofficielles.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 137-252859 (2015-07-15)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 493 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389983
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252859
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-109748, mise en ligne le 16.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45 %)
2. Valeur technique (35 %)
3. Qualité de service (20 %)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79044

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅

3️⃣
Nom: Sarre et Moselle/Protexia
Adresse postale: 17 avenue Pointcarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, CS 60001

5️⃣
Nom: April-CNP
Adresse postale: 90 avenue Félix Faure, TSA 402225 AEC
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69439

6️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art. L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative. Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (art. L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 213-389983 (2015-11-02)

Informations complémentaires (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392557
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389983
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2015/S 215-392557 (2015-11-03)

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