Marché d'assurances responsabilité civile et flotte automobile
Commune de Saint-Maximin
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risque spécifiés pour chaque lot dans le CCTP, par la voie d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-06 | Avis de marché |
| 2016-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Maximin
Adresse postale: Hôtel de Ville, parvis Charles II d'Anjou
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Contact
Téléphone: +33 494729300 📞
Fax: +33 494780940 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243647
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description: Souscription d'une assurance couvrant les risques spécifiés dans le CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance du parc automobile
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: S/15/MARCFA/31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville Parvis Charles II d'Anjou, 83470 Saint-Maximin-la-Sauinte Baume.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lanfranchi-Dorgal Christine, Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://st.maximin.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://st.maximin.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cabinet AFC consultants
Adresse postale: «Le Concorde» 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe ou M. Maxime Pelagali
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Adresse postale: Chemin de Saint-Simon
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Point de contact: Direction des services techniques
Service des marchés publics
URL des documents: http://st.maximin.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville Parvis Charles II d'Anjou
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/15/MARCFA/31
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 494727930 📞
Source: OJS 2015/S 132-243647 (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Maximin
Adresse postale: Hôtel de Ville, parvis Charles II d'Anjou
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Contact
Téléphone: +33 494729300 📞
Fax: +33 494780940 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243647
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://st.maximin.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risque spécifiés pour chaque lot dans le CCTP, par la voie d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description: Souscription d'une assurance couvrant les risques spécifiés dans le CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance du parc automobile
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: S/15/MARCFA/31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville Parvis Charles II d'Anjou, 83470 Saint-Maximin-la-Sauinte Baume.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et de personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants L.511-1 et suivant du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lanfranchi-Dorgal Christine, Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://st.maximin.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://st.maximin.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cabinet AFC consultants
Adresse postale: «Le Concorde» 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe ou M. Maxime Pelagali
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Adresse postale: Chemin de Saint-Simon
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Point de contact: Direction des services techniques
Service des marchés publics
URL des documents: http://st.maximin.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville Parvis Charles II d'Anjou
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/15/MARCFA/31
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://st.maximin.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 494727930 📞
Source: OJS 2015/S 132-243647 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 725 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0494729300 📞
Fax: +33 0494780940 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024597
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243647
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — parvis Charles II d'Anjou, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix/conditions financières (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: AREAS Cabinet PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Pôle collectivité — Maison de l'Agriculture — bâtiment 2 — place Chaptal
Commune postale: 34 261 Montpellier Cedex 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2016/S 016-024597 (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 725 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0494729300 📞
Fax: +33 0494780940 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024597
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243647
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-99254, mise en ligne le 7.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — parvis Charles II d'Anjou, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix/conditions financières (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: AREAS Cabinet PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Pôle collectivité — Maison de l'Agriculture — bâtiment 2 — place Chaptal
Commune postale: 34 261 Montpellier Cedex 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2016/S 016-024597 (2016-01-21)
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