Marché d'assurances dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Ville de Juvignac

Le marché est relatif à la souscription et à la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics:
Lot n° 1 — dommage aux biens (cpv 66515200-5).
Lot n° 2 — responsabilité civile (cpv 66516000-0).
Lot n° 3 — parc automobile (cpv 66514110-0).
Lot n° 4 — risques statutaires (cpv 66512000-2).
Les candidats ont la possibilité de consulter le DCE ainsi que les pièces annexes constitutifs du marché sur le site (profil acheteur) https://www.marches-securises.fr ainsi que sur le site de la commune rubrique marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Qui ?

• Ville de Juvignac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Juvignac
Adresse postale: 997 les allées de l'Europe
Code postal: 34990
Commune postale: Juvignac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-juvignac.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@juvignac.fr 📧
Téléphone: +33 467104242 📞
Fax: +33 467104049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377991
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1 — dommage aux biens (cpv 66515200-5).

Lot n° 2 — responsabilité civile (cpv 66516000-0).

Lot n° 3 — parc automobile (cpv 66514110-0).

Lot n° 4 — risques statutaires (cpv 66512000-2).

Les candidats ont la possibilité de consulter le DCE ainsi que les pièces annexes constitutifs du marché sur le site (profil acheteur) https://www.marches-securises.fr ainsi que sur le site de la commune rubrique marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Brève description:

Garanties demandées:— incendie / foudre /explosions,— dommages aux appareils électriques et électroniques,— attentats / vandalisme tous dommages,— choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne,— dégâts des eaux,— tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles,— vol,— bris de glaces.

Garanties demandées:

— incendie / foudre /explosions,

— dommages aux appareils électriques et électroniques,

— attentats / vandalisme tous dommages,

— choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne,

— dégâts des eaux,

— tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles,

— vol,

— bris de glaces.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la…

… collectivité.— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque la Collectivité conserve la responsabilité de propriétaire.

… collectivité.

— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque la Collectivité conserve la responsabilité de propriétaire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:

Responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et…

… immatériels.Défense et recours à concurrence de 15 000 EUR.Vol / incendie avec franchise de 400 EUR pour les VL (- de 3,5 T) et 800 EUR pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux.— assistance sans franchise kilométrique;

… immatériels.

Défense et recours à concurrence de 15 000 EUR.

Vol / incendie avec franchise de 400 EUR pour les VL (- de 3,5 T) et 800 EUR pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux.

— assistance sans franchise kilométrique;

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:

DecesAccidents et maladies imputables au service avec franchise de 30 jours par arrêt— maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise.

Deces

Accidents et maladies imputables au service avec franchise de 30 jours par arrêt

— maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Juvignac, 34990 Juvignac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

Référence professionnelle et capacité technique

— capacité économique et financière

Situation juridique — références requises:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);.

Capacité technique et professionnelle:

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique -respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières, gestion en ligne des dossiers et déclarations, mise en oeuvre d'un interlocuteur chargé du suivi des dossiers de la commune (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Jean-Luc Savy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchessecurises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchessecurises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 208-377991 (2015-10-22)

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