Avis de marché (2015-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“La présente consultation a pour objet le renouvellement des couvertures d'assurances suivantes (6 lots):— lot nº 1: Responsabilité civile générale — 2ème...”
Quantité ou étendue
La présente consultation a pour objet le renouvellement des couvertures d'assurances suivantes (6 lots):— lot nº 1: Responsabilité civile générale — 2ème ligne,— lot nº 2: Responsabilité des élus et agents,— lot nº 3: Dommages aux biens — 1ère ligne,— lot nº 4: Dommages aux biens — 2ème ligne,— lot nº 5: Tous risques expositions,— lot nº 6: Risques statutaires.Pour les lots 1 à 5, les prestations font l'objet d'une offre de base et d'une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles obligatoires; le descriptif de chacune d'elles figure dans l'acte d'engagement et dans le CCTP du lot correspondant.Les candidats sont invités à y répondre obligatoirement dans le cadre de l'offre de base, sous peine d'irrégularité de celle-ci.La durée du marché est fixée à 48 mois (4 ans) à compter du 1.1.2016 à 0 heure. L'échéance annuelle est fixée au 1er janvier de chaque année avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties, et pour la première fois le 1.1.2017 à 0 heures, en respectant un délai de préavis de 6 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Direction des marchés publics, Hôtel de Ville, CS 30 715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 442919015📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241016
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Conditions de retrait des dossiers de consultation des entreprises (Dce):”
Source: OJS 2015/S 131-241016 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30 715
Contact
Fax: +33 442919177 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008533
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-241016
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence.”
Source: OJS 2016/S 007-008533 (2016-01-07)