Marché d'assurances (6 lots)

Ville d'Aix-en-Provence

Marché d'assurances (6 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet le renouvellement des couvertures d'assurances suivantes (6 lots):— lot nº 1: Responsabilité civile générale — 2ème ligne,— lot nº 2: Responsabilité des élus et agents,— lot nº 3: Dommages aux biens — 1ère ligne,— lot nº 4: Dommages aux biens — 2ème ligne,— lot nº 5: Tous risques expositions,— lot nº 6: Risques statutaires.Pour les lots 1 à 5, les prestations font l'objet d'une offre de base et d'une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles obligatoires; le descriptif de chacune d'elles figure dans l'acte d'engagement et dans le CCTP du lot correspondant.Les candidats sont invités à y répondre obligatoirement dans le cadre de l'offre de base, sous peine d'irrégularité de celle-ci.La durée du marché est fixée à 48 mois (4 ans) à compter du 1.1.2016 à 0 heure. L'échéance annuelle est fixée au 1er janvier de chaque année avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties, et pour la première fois le 1.1.2017 à 0 heures, en respectant un délai de préavis de 6 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Direction des marchés publics, Hôtel de Ville, CS 30 715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 442919015 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241016
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Conditions de retrait des dossiers de consultation des entreprises (Dce): Le DCE est téléchargeable via le lien Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZpQMpFuAOD&v=1&selected=0 ou gratuitement remis sur place ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax: +33 442919177 (Hôtel de Ville, Direction des marchés publics CS 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 — 8:00-12:15/13:15-16:30). Conditions de dépôt des plis: transmission sur support papier (dépôt sur place ou envoi en RAR: même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZpQMpFuAOD&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances (6 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale 2ème ligne
Brève description: Responsabilité civile générale 2ème ligne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité des élus et agents
Brève description: Responsabilité des élus et agents.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens — 1ère ligne
Brève description: Dommages aux biens — 1ère ligne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens — 2ème ligne
Brève description: Dommages aux biens — 2ème ligne.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet le renouvellement des couvertures d'assurances suivantes (6 lots):
— lot nº 1: Responsabilité civile générale — 2ème ligne,
— lot nº 2: Responsabilité des élus et agents,
— lot nº 3: Dommages aux biens — 1ère ligne,
— lot nº 4: Dommages aux biens — 2ème ligne,
— lot nº 5: Tous risques expositions,
— lot nº 6: Risques statutaires.
Pour les lots 1 à 5, les prestations font l'objet d'une offre de base et d'une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles obligatoires; le descriptif de chacune d'elles figure dans l'acte d'engagement et dans le CCTP du lot correspondant.
Les candidats sont invités à y répondre obligatoirement dans le cadre de l'offre de base, sous peine d'irrégularité de celle-ci.
La durée du marché est fixée à 48 mois (4 ans) à compter du 1.1.2016 à 0 heure. L'échéance annuelle est fixée au 1er janvier de chaque année avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties, et pour la première fois le 1.1.2017 à 0 heures, en respectant un délai de préavis de 6 mois.
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Numéro de référence: 15 ASSUR 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :capacités professionnelles, techniques et financières.
Pièces à produire pour la candidature:
Lettre de candidature.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les intermédiaires courtiers: copie de leur inscription à l'orias ainsi que la copie de leur attestation d'assurance et de garantie financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que l'ensemble des pièces énoncées ci-dessus.
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Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Étendue des garanties proposées (27)
2. Montant des capitaux couverts (26)
3. Modalités de gestion du contrat et des sinistres (24)
4. Prix (T.T.C.) de l'offre (23)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Monpeyroux
M. Chazeau Maurice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 ASSUR 2
Informations complémentaires
Conditions de retrait des dossiers de consultation des entreprises (Dce):
Le DCE est téléchargeable via le lien Internet suivant:
ou gratuitement remis sur place ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax: +33 442919177 (Hôtel de Ville, Direction des marchés publics CS 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1 — 8:00-12:15/13:15-16:30).
Conditions de dépôt des plis: transmission sur support papier (dépôt sur place ou envoi en RAR: même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien suivant:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 131-241016 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30 715
Contact
Fax: +33 442919177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008533
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-241016
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Les marché ont été signés le 10.10.2015 et notifiés le 14.12.2015, pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2016. Le lot 1 a été attribué pour une cotisation forfaitaire annuelle de 46 924,50 EUR TTC. Le lot 2 a été attribué pour une prime annuelle de 9 065,53 EUR TTC. Le lot 5 a été attribué pour des taux applicables sur la valeur déclarée de chaque exposition et décrits dans la délibération nº 2015-468 du 16.11.2015. Le lot 6 a été attribué pour une prime annuelle de 227 094 EUR TTC. Référence de la publication au BOAMP: parution nº 15-104389 du 7.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-104389, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Prix TTC de l'offre (23)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Saga
Adresse postale: 1285 rue Ampère, CS 70535, pôle d'activités Aix-les-Milles
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Infructueux

4️⃣

5️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

6️⃣
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cédex 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24, rue de Breteuil
Téléphone: 04 91 13 48 30 📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) 22 boulevard Paul Peytral
Fax: 04 91 15 61 90 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: 04 91 15 63 74 📞
Source: OJS 2016/S 007-008533 (2016-01-07)
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