Marché d'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage

Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel

La présente consultation vise des services d'assurance construction — responsabilité civile du maître d'ouvrage, pour des dommages corporels, matériels, immatériels, immatériels consécutifs ou non, et toute atteinte à l'environnement accidentelle, requis dans le cadre de la réalisation de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel. Solution de base — franchise: 10 000 EUR (hors dommages corporels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
2016-01-05 Informations complémentaires
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Seules les variantes relatives au montant de la franchise sont autorisées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449843
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Seules les variantes relatives au montant de la franchise sont autorisées. En solution de base: franchise 10 000 EUR (hors dommages corporels). Le présent marché est conclu pour une durée courant à partir du lendemain de sa notification jusqu'au 31.12.2017, augmentée d'une garantie subséquente de 5 années supplémentaires (conformément à l'article L.124-5 5ème alinéa du code des assurances). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse précisée au I.1. Il peut être envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Il peut également être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com . Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 6 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite (courrier, courriel ou télécopie) aux coordonnées du Syndicat mixte ou sur la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com . Dans la mesure où cette demande sera jugée recevable par le pouvoir adjudicateur, une réponse sera alors adressée en temps utile aux entreprises concurrentes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse du Syndicat mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme électronique www.klekoon.com , selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.5.2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise des services d'assurance construction — responsabilité civile du maître d'ouvrage, pour des dommages corporels, matériels, immatériels, immatériels consécutifs ou non, et toute atteinte à l'environnement accidentelle, requis dans le cadre de la réalisation de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel. Solution de base — franchise: 10 000 EUR (hors dommages corporels).
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: M15-0017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Manche — région Normandie — France; département de l'Ille-et-Vilaine — région Bretagne — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée;
2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné;
4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1;
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés;
6. Pour les intermédiaires d'assurances, le mandat de la compagnie les habilitant à les représenter.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Des références récentes, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est passé à prix forfaitaire ferme. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage. Sauf refus du titulaire, celui-ci bénéficiera du versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'État et le Syndicat mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union européenne, le département d'Ille-et-Vilaine et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au Syndicat mixte. Imputation budgétaire: 616 (fonctionnement projet).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire non solidaire.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que le groupement conjoint, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (10 points): comprenant les sous-critères suivants: — la prise en charge effective et opérationnelle des dossiers de sinistre (4 points); — les délais de traitement et reporting (2 points); — la nature et l'étendue des garanties proposées au-delà des exigences du marché (4 points) (40)
2. Prix des prestations (10 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-187241 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15-0017
Informations complémentaires
Seules les variantes relatives au montant de la franchise sont autorisées. En solution de base: franchise 10 000 EUR (hors dommages corporels).
Le présent marché est conclu pour une durée courant à partir du lendemain de sa notification jusqu'au 31.12.2017, augmentée d'une garantie subséquente de 5 années supplémentaires (conformément à l'article L.124-5 5ème alinéa du code des assurances).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse précisée au I.1. Il peut être envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Il peut également être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com .
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 6 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite (courrier, courriel ou télécopie) aux coordonnées du Syndicat mixte ou sur la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com . Dans la mesure où cette demande sera jugée recevable par le pouvoir adjudicateur, une réponse sera alors adressée en temps utile aux entreprises concurrentes.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse du Syndicat mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme électronique www.klekoon.com , selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.5.2.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres;
— référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative);
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— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance: article R.421 -7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
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— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 247-449843 (2015-12-17)
Informations complémentaires (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-003919
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449843
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2016/S 004-003919 (2016-01-05)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise des services d'assurance construction — responsabilité civile du maître d'ouvrage, pour des dommages corporels, matériels, immatériels, immatériels consécutifs ou non, et toute atteinte à l'environnement accidentelle, requis dans le cadre de la réalisation de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel. Solution de base — franchise: 10 000 EUR (hors dommages corporels).
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Valeur totale du marché: 19 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232916
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 130-232916 (2016-07-05)
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