Marché d'assurance pour les besoins du SDIS de la Nièvre
SDIS de la Nièvre
Marché d'assurance pour les besoins de SDIS de la Nièvre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Nièvre
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-26 | Avis de marché |
| 2015-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché d'assurance pour les besoins du SDIS de la Nièvre décomposé en 7 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Nièvre
Adresse postale: rue du Colonel Rimailho
Code postal: 58640
Commune postale: Varennes-Vauzelles
Contact
Courrier électronique: nadia.bonnet@sdis58.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303224
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance pour les besoins de SDIS de la Nièvre.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques matériels.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale sapeurs pompiers volontaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par le budget propre de l'établissement public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Marchés réservés aux compagnies d'assurance.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bonnet Nadia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: SDIS de la Nièvre
Point de contact: Renseignements administratifs: service marchés publics (3ème étage)
Mme Bonnet — M. Martin
URL pour informations complémentaires: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics (3ème étage)
Mme Bonnet — Mme Zaragori
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel — référé contractuel — recours Tropic.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2015/S 166-303224 (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Marché d'assurance pour les besoins du SDIS de la Nièvre décomposé en 7 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Nièvre
Adresse postale: rue du Colonel Rimailho
Code postal: 58640
Commune postale: Varennes-Vauzelles
Contact
Courrier électronique: nadia.bonnet@sdis58.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303224
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de: ace consultants — télécopieur +33 490270477 — courriel: aceconsult@orange.fr — correspondant: M. Cosnard.
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no3 «Protection fonctionnelle».
Des prestations supplémentaires sont prévues pour les lots suivants:
Lot n° 1: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers; réponse à la prestation supplémentaire obligatoire.
Lot n° 2: Tous risques matériels; réponse à la prestation supplémentaire obligatoire.
Lot n° 4: Flotte véhicules et risques annexes; réponse à la prestation supplémentaire obligatoire.
Lot n° 6: Risques statutaires agents affiliés CNRACL: — MO (PATS) traitement avec franchise 30 jours (article B1 CCP): réponse à la prestation supplémentaire obligatoire — extension agents SPV fonctionnaires territoriaux (article B2 CCP): réponse à la prestation supplémentaire facultative.
Durée du marché: 4 ans.
Point de départ: date fixée.
Date de début de réalisation: 1.1.2016.
Remise des offres: tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception des offres.
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr
Date limite pour la réception des demandes de renseignements complémentaires nécessaires au cours de l'étude: 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance pour les besoins de SDIS de la Nièvre.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques matériels.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale sapeurs pompiers volontaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces exigées par la candidature: dûment complétées (article 4-1 du règlement de consultation):
Formulaire Dc1 signé de façon originale par chaque membre du groupement — formulaire Dc2 intégralement complété et fourni par chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire de chaque membre du groupement — l'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire) — le cas échéant copie du ou des jugements de redressement judiciaire — la justification des pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
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Pièces exigées par la candidature: dûment complétées (article 4-1 du règlement de consultation):
Formulaire Dc1 signé de façon originale par chaque membre du groupement — formulaire Dc2 intégralement complété et fourni par chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire de chaque membre du groupement — l'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire) — le cas échéant copie du ou des jugements de redressement judiciaire — la justification des pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
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Pièces exigées par la candidature: dûment complétées (article 4-1 du règlement de consultation):
Formulaire Dc1 signé de façon originale par chaque membre du groupement — formulaire Dc2 intégralement complété et fourni par chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire de chaque membre du groupement — l'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire) — le cas échéant copie du ou des jugements de redressement judiciaire — la justification des pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par le budget propre de l'établissement public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat se présente: assureur seul — assureurs groupés (le candidat est un groupement d'entreprises, conjoint, mandataire, non solidaire) — assureur(s) + intermédiaire/gestionnaire (l'intermédiaire fait partie du groupement avec le ou les assureurs).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilitées à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bonnet Nadia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: SDIS de la Nièvre
Point de contact: Renseignements administratifs: service marchés publics (3ème étage)
Mme Bonnet — M. Martin
URL pour informations complémentaires: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics (3ème étage)
Mme Bonnet — Mme Zaragori
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0012
Informations complémentaires
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de: ace consultants — télécopieur +33 490270477 — courriel: aceconsult@orange.fr — correspondant: M. Cosnard.
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no3 «Protection fonctionnelle».
Des prestations supplémentaires sont prévues pour les lots suivants:
Lot n° 1: Dommage aux biens immobiliers et mobiliers; réponse à la prestation supplémentaire obligatoire.
Lot n° 2: Tous risques matériels; réponse à la prestation supplémentaire obligatoire.
Lot n° 4: Flotte véhicules et risques annexes; réponse à la prestation supplémentaire obligatoire.
Lot n° 6: Risques statutaires agents affiliés CNRACL: — MO (PATS) traitement avec franchise 30 jours (article B1 CCP): réponse à la prestation supplémentaire obligatoire — extension agents SPV fonctionnaires territoriaux (article B2 CCP): réponse à la prestation supplémentaire facultative.
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Durée du marché: 4 ans.
Point de départ: date fixée.
Date de début de réalisation: 1.1.2016.
Remise des offres: tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception des offres.
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr
Date limite pour la réception des demandes de renseignements complémentaires nécessaires au cours de l'étude: 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel — référé contractuel — recours Tropic.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2015/S 166-303224 (2015-08-26)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 386603750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445921
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-303224
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Cabinet Massa
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Cabinet Adh Segia
Commune postale: La Madeleine-lez-Lille
Code postal: 59564
3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
5️⃣
Nom: Dexia Sofcap
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
6️⃣
7️⃣
Nom: Cabinet Jadis
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel — référé contractuel — recours tropic.
Source: OJS 2015/S 245-445921 (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 386603750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445921
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-303224
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Lot n° 4 Flotte véhicules et risques annexes.
La PSE: Embarcations a été retenue pour un montant de 42,60 EUR (TTC) par embarcation (soit 639 EUR (TTC)).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-131574, mise en ligne le 26.8.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Nom: Cabinet Massa
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Cabinet Adh Segia
Commune postale: La Madeleine-lez-Lille
Code postal: 59564
3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
5️⃣
Nom: Dexia Sofcap
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
6️⃣
7️⃣
Nom: Cabinet Jadis
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel — référé contractuel — recours tropic.
Source: OJS 2015/S 245-445921 (2015-12-16)
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