Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile

Département du Val-de-Marne

Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATEC
• SMACL
• Verpieren

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché
2015-06-03	Informations complémentaires
2017-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles et alternatives:Il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen du terme.Des prestations supplémentaires éventuelles et alternatives sont demandées (responsabilité médicale — PMI, planning familial — article 1. 3. 3.1 f) du document «Conditions particulières responsabilité générale»). Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces demandes.Les variantes sont autorisées.Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service contentieux et assurances
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne94.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189383
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

L'offre technique et tarifaire est insérée dans une chemise (Une chemise par type de risque mentionnant: «Marché public d'assurances, offre technique et tarifaire, risque de ... (précisez)». Contenu de la chemise intérieure relative à l'offre technique et tarifaire: Acte d'engagement (à remplir obligatoirement), annexes, réserves ou amendements; Les documents techniques du contrat; Variantes et annexes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes 1ère ligne
Brève description:

Prestation de service d'assurance en matière de responsabilité civile et risque annexes 1ère ligne.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes 2ème ligne
Brève description:

Prestation de service en matière responsabilité civile et risques annexes 2ème ligne.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens 1ère ligne
Brève description: Prestation de service en matière d assurance dommages aux biens 1ère ligne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens 2ème ligne
Brève description: Prestation de service d'assurance en matière de dommages aux biens 2ème ligne.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles et alternatives:

Il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen du terme.

Des prestations supplémentaires éventuelles et alternatives sont demandées (responsabilité médicale — PMI, planning familial — article 1. 3. 3.1 f) du document «Conditions particulières responsabilité générale»). Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces demandes.

Les variantes sont autorisées.

Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.

Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DAJ-2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne, 94054 Créteil Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la société d'assurance (apériteur), les co-assureurs (s'ils sont connus), les filiales ou sociétés-sœurs ou mères concernées, les assureurs de lignes successives d'assurance et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché et par l'intermédiaire et par tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...)

1) Un DC 1 (ou une lettre de candidature).

En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC 1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

2) Une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:

— une liste de références pour des missions comparables,

— le chiffre d'affaires,

— les qualifications ou certifications,

— les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Cautions et garanties exigées: non sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 et 88 du CMP (garantie à première demande).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Les primes sont financées sur les fonds propres, imputées en dépense de fonctionnement de chaque exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, ou pouvant exercer la libre prestation de service.

Nombre des entreprises qui seront invitées à présenter une offre: non limité. En cas d'allotissement ou de risque spécifique nécessitant une tarification spécifique, les assureurs sont autorisés à remettre des réponses soit complètes, soit partielles, voir répondre avec une filiale (Protection juridique, assurance vie... Les documents administratifs devront être alors remis).

Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 220 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (45)
3. Libération de dette (3)
4. Délai de remise (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, immeuble Thalès
Adresse postale: 25 rue Olof Palme
Code postal: 94053
Point de contact: Service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00) — bureau 144 — 1er étage
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153421&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ-2015-01
Informations complémentaires

L'offre technique et tarifaire est insérée dans une chemise (Une chemise par type de risque mentionnant: «Marché public d'assurances, offre technique et tarifaire, risque de ... (précisez)».

Contenu de la chemise intérieure relative à l'offre technique et tarifaire:

Acte d'engagement (à remplir obligatoirement), annexes, réserves ou amendements;

Les documents techniques du contrat;

Variantes et annexes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 104-189383 (2015-05-28)

Informations complémentaires (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194272
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189383
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2015/S 107-194272 (2015-06-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche d assurance dommages aux biens et responsabilité civile.
Valeur totale du marché: 757 101 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service contentieux et assurances
Contact
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063650
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les 4 marchés seront passés à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2021 soit une durée de 72 mois, possibilité de résiliation à échéance annuelle pour chacune des parties. Les montants indiqués pour chacun des lots correspondent au montant de la prime annuelle. Lot 1, offre de franchise no1 de 750 EUR, taux de 0,0725 % HT de la masse salariale du Département. Lot 2, offre incluant la formule avec responsabilité civile médicale et taux de 0,0173 % HT de la masse salariale du Département. Lot 3, offre avec une franchise de la garantie incendie d'1 million, incluant l'alternative no2 qui correspond à un plafond de «Garantie du recours des tiers» fixé à 15 millions, et avec un taux annuel de 0,340 EUR HT/M2, de la surface des bâtiments départementaux. Lot 4, offre de base avec un plafond de «Garantie du recours des voisins et des tiers» fixé à 7,5 millions, ainsi que le taux annuel de 0,0360 EUR HT/M2 de la surface des bâtiments départementaux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes 1ere LIGNE
Brève description:

Prestation de service d assurance en matière de responsabilité civile et risque annexes 1ere ligne.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes 2 eme ligne
Brève description:

Prestation de service en matière responsabilité civile et risques annexes 2eme ligne.

Intitulé du lot: Dommages aux biens 1ere LIGNE
Brève description: Prestation de service en matière d assurance dommages aux biens 1ere ligne.
Intitulé du lot: Dommages aux biens 2eme ligne
Brève description: Prestation de service d assurance en matière de dommages aux biens 2eme LIGNE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val de Marne 94054 Créteil Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅
2016-05-12 📅
2016-05-31 📅
2016-03-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Les 4 marchés seront passés à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2021 soit une durée de 72 mois, possibilité de résiliation à échéance annuelle pour chacune des parties.

Les montants indiqués pour chacun des lots correspondent au montant de la prime annuelle.

Lot 1, offre de franchise no1 de 750 EUR, taux de 0,0725 % HT de la masse salariale du Département.

Lot 2, offre incluant la formule avec responsabilité civile médicale et taux de 0,0173 % HT de la masse salariale du Département.

Lot 3, offre avec une franchise de la garantie incendie d'1 million, incluant l'alternative no2 qui correspond à un plafond de «Garantie du recours des tiers» fixé à 15 millions, et avec un taux annuel de 0,340 EUR HT/M2, de la surface des bâtiments départementaux.

Lot 4, offre de base avec un plafond de «Garantie du recours des voisins et des tiers» fixé à 7,5 millions, ainsi que le taux annuel de 0,0360 EUR HT/M2 de la surface des bâtiments départementaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 035-063650 (2017-02-16)

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