Marché-Cadre assurances dommages-ouvrage, tous risques chantiers et responsabilité de constructeur non réalisateur

Habitat en région services

Marché-Cadre assurances dommages-ouvrage, tous risques chantiers et responsabilité de constructeur non réalisateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren SA en groupement avec SA SMA Courtage

Qui ?

• Habitat en région services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-07	Avis de marché
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Assurances construction nécessaires aux membres du groupement de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat en Région Services
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: nida.lounes@hrservices.fr 📧
Téléphone: +33 182823016 📞
Fax: +33 182823035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357771
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le dce sur le site www.e-marchespublics.com Il est préférable, notamment pour être informé des éventuelles modifications du marché, d'enregistrer en ligne l'entreprise (inscription gratuite). Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est l'envoi su support papier. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché-Cadre assurances dommages-ouvrage, tous risques chantiers et responsabilité de constructeur non réalisateur.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Suivant le cctp.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— rcs, extrait kbis, copie de l'agrément ministériel autorisant l'activité d'assurance avec mention des branches concernées (loi no94-5 du 4 janvier 1994)

— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005

— copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— dc1: «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou équivalent,

— dc2: «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou équivalent,

— bilan sur les 3 dernières années

— chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années

— chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— qualification, diplômes et expériences professionnelles des responsables des prestations de services (équipe dédiée)

— référencement actualisé des clients, avec mention des principaux services vendus,

— descriptif des moyens matériels et techniques (notamment informatiques) mis à disposition par le cadidat pour assurer la bonne exécution de ses prestation (note méthodologique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres uniquement et règlement à 60 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement d'entreprises devra être constitué sous la forme conjointe.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances, et agrées conformément aux dispositions de la loi no 94-5 du 4 janvier 1994.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Respect des garanties proposées au regard des conditions définies au ccap (40)
3. Modalités et procédures de gestion (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Poisson-Harduin
Nom: Habitat en Région Services
Commune postale: Paris
Courrier électronique: poissonharduin@hrservices.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le dce sur le site www.e-marchespublics.com

Il est préférable, notamment pour être informé des éventuelles modifications du marché, d'enregistrer en ligne l'entreprise (inscription gratuite).

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est l'envoi su support papier.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel devant le président du tribunal de grande instance de paris dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés.

Source: OJS 2015/S 197-357771 (2015-10-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 616 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031908
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357771
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-153141, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Respect des garanties proposées au regard des conditions définies au CCAP (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Verspieren SA en groupement avec SA SMA Courtage
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 001

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours à compter de de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 144-1 et 144-3 du NCPC, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel.

Source: OJS 2016/S 020-031908 (2016-01-26)

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