Marché Assurance — 8 lots distincts

Terre et Baie Habitat

Assurance pour le compte de Terre et Baie Habitat — 8 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Terre et Baie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché
2016-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire.Le contrat entrera en vigueur au 1.1.2016 (à 00:00) et prendra fin le 31.12.2019 à minuit. Le contrat souscrit le sera pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que la durée globale d'exécution n'excède le 31.12.2019.Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335921
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
DCE téléchargeable gratuitement sur http://synapse-ouest.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance pour le compte de Terre et Baie Habitat — 8 lots distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Patrimoine mobilier et immobilier de TBH
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile d'exploitation
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité. Civile des administrateurs et assurance individuelle accident des administrateurs
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tous risques informatiques et bureautiques
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection juridique fonctionnelle
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance pour les locataires non assurés
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire.

Le contrat entrera en vigueur au 1.1.2016 (à 00:00) et prendra fin le 31.12.2019 à minuit. Le contrat souscrit le sera pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que la durée globale d'exécution n'excède le 31.12.2019.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: se référer au CCAP

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au RC.
Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges (lot 1).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude le Roux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 185-335921 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0296622090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008666
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-335921
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

DCE téléchargeable gratuitement sur synapse-ouest.com Note pour le lot 2, le montant indiqué (0.42) doit être entendu en % de la Masse Salariale. Le lot 08 «Assurance pour le compte des locataires non assurés» n'est pas notifié à l'heure de la publication du présent avis d'attribution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 6 et 7 — prix des prestations (50)
2. Lots 1, 2, 6 et 7 — valeur technique (50)
3. Lots 3,4 et 5 — prix des prestations (70)
4. Lots 3,4 et 5 — valeur technique (30)
5. Lot 8 — prix des prestations (80)
6. Lot 08 — valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: Département assurances et service, 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: TPG Assurances
Adresse postale: ZI de Bellevue — 3 avenue du Goëlo, BP 90627
Commune postale: Guingamp cedex
Code postal: 22206

3️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣
Commune postale: 22206
Code postal: Guingamp Cedex

5️⃣

6️⃣
Commune postale: Guingamp

7️⃣
Nom: Cfdp
Adresse postale: BP 20350
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Le roux

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 007-008666 (2016-01-07)

Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3,10 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096656
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Marché sans montant minimum, ni maximum. Attribué à 3,10 EUR HT / dossier / mois.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pris des prestations (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-29 📅
Nom: Axa
Adresse postale: ZI de Taden
Commune postale: 22100
Code postal: Dinan

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Le Roux

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Contour Motte
Source: OJS 2016/S 057-096656 (2016-03-17)

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