M15-0010 Travaux topographiques, bathymétriques et fonciers

Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux topographiques, bathymétriques et fonciers dans le cadre du rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quarta

Qui ?

• Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine
• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-01	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la réalisation de levés par méthodes terrestres et bathymétriques ainsi que des travaux fonciers nécessaires au maître d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvres et/ou aux entreprises préalablement à la réalisation des travaux, au cours des travaux et pour assurer le contrôle extérieur. Le marché comporte un minimum en valeur de 30 000 EUR HT et un maximum en valeur de 120 000 EUR (HT). Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313366
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Monnaie: Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro. Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois, dans la limite de 3 ans par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant deux mois avant la date d'anniversaire du présent marché. Connaissance du Site: détail article 2.3 du Règlement de la Consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com . Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse du Syndicat Mixte (aux horaires d'ouverture). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.4.2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires

Monnaie: Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.

Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois, dans la limite de 3 ans par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant deux mois avant la date d'anniversaire du présent marché.

Connaissance du Site: détail article 2.3 du Règlement de la Consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com

Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com . Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse du Syndicat Mixte (aux horaires d'ouverture). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.4.2

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux topographiques, bathymétriques et fonciers dans le cadre du rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.

Numéro de référence: M15-0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Manche — région Basse Normandie — France; Département de l'Ille-et-Vilaine — région Bretagne — France — lieux d'intervention: Le Mont-Saint-Michel, Beauvoir, Pontorson, Saint-Georges-de-Gréhaigne et Roz-sur-Couesnon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée, 2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, 3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné, 4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Nota: conformément à l'article 5 du décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, à condition qu'ils demeurent valables.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se référent le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Des références, si le candidat en possède, en matière de travaux topographiques, bathymétriques et fonciers présentant des similitudes avec les interventions prévues au marché, notamment vis-à-vis des conditions particulières de réalisation de certaines prestations.

— Les moyens humains et matériels de l'entreprise (notamment pour les personnes physiques: curriculum vitae avec compétences et expériences, références sur les trois dernières années).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'etat et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Basse-Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union Européenne, le département d'Ille-et-Vilaine et les Agences de l'eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne apportent leur concours financier au Syndicat Mixte.

Imputation budgétaire: 2313 investissement projet. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage. Les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que le groupement solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 60 points) décomposée selon les trois sous-critères suivants: — Méthodologie envisagée pour répondre au besoin exprimé (20 points); — Moyens humains et techniques affectés à la réalisation des différentes prestations (notamment pour tenir compte des délais courts pour les contrôles) (20 points); — Mesures prises pour assurer la qualité des prestations (plan qualité) et la sécurité lors des interventions présentant des risques particuliers (20 points). (60)
2. Prix des prestations (notée sur 40 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56474 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15-0010
Informations complémentaires

Monnaie: Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.

Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois, dans la limite de 3 ans par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant deux mois avant la date d'anniversaire du présent marché.

Connaissance du Site: détail article 2.3 du Règlement de la Consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux coordonnées du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com

Une réponse et les documents complémentaires associés seront alors adressés en temps utiles à tous les candidats ayant retiré, téléchargé ou reçu le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com . Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé à l'adresse du Syndicat Mixte (aux horaires d'ouverture). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.4.2

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative): avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de Justice Administrative);

— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16.7.2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne);

— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

Source: OJS 2015/S 172-313366 (2015-09-01)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte baie du Mont Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005511
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313366
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-133716, mise en ligne le 2.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Manche — région Basse Normandie — France; département de l'ille-et-vilaine — région Bretagne — France — lieux d'intervention: Le Mont-Saint-Michel, Beauvoir, Pontorson, Saint-Georges-de-Gréhaigne et Roz-sur-Couesnon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 60 points) décomposée selon les trois sous-critères suivants: — méthodologie envisagée pour répondre au besoin exprimé (20 points); — Moyens humains et techniques affectés à la réalisation des différentes prestations (notamment pour tenir compte des délais courts pour les contrôles) (20 points); — mesures prises pour assurer la qualité des prestations (plan qualité) et la sécurité lors des interventions présentant des risques particuliers (20 points). (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Quarta
Adresse postale: 7 avenue des Peupliers
Commune postale: Cesson-Sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);

— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2016/S 005-005511 (2016-01-05)

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