M.06.15 convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
Le présent marché porte sur la mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents en activité.
Les personnels intéressés sont:
— les agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl
— les agents titulaires et stagiaires affiliés à l'Ircantec
— les agents non titulaires (effectuant plus de 200h/trimestre)
les garanties de protection sociale complémentaire demandées font l'objet d'un lot unique:
— lot unique: risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-02
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Avis de marché
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| 2016-01-12
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Avis d'attribution de marché
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