Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

CCVL

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance: Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection Juridique de la Communauté de Communes et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvl
Adresse postale: Maison de la Vallée
Code postal: 65590
Commune postale: Bordères-Louron
Contact
Téléphone: +33 562999230 📞
Fax: +33 562999234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237918
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.- dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://ladepeche-marchespublics.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. — Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://ladepeche-marchespublics.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 juillet 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de Dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Protection juridique de la Communauté de Communes et Protection fonctionnelle des agents.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (vers. 08/2014) et Dc2 (vers. 09/2010)
pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:
— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle
— attestation de garantie financière
toute la liste des documents à fournir est indiquée dans le RC.
Situation économique et financière:
— CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur du pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la Communauté de Communes de la Vallée du Louron; budget de la Communauté de Communes de la Vallée du Louron, section de fonctionnement
paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties % (50)
2. Prix de la prestation % (40)
3. Suivi et gestion des sinistres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24650005200013
Contact
Point de contact: Pelieu, président
Nom: Communauté de communes de la Vallée du Louron

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.- dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante:
http://ladepeche-marchespublics.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
— Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2015/S 129-237918 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de La Vallée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455851
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237918
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-103596, mise en ligne le 6.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau
Code postal: 64024

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Saga / cfdp
Adresse postale: 1285 rue Ampère, CS 70535, pôle d'activités Aix-les-Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2015/S 249-455851 (2015-12-21)
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