Le marché à pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune de Beaumont de Lomagne

Commune de Beaumont-de-Lomagne

Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Beaumont de Lomagne: Risques Automobiles, risques dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la Commune et Protection Fonctionnelle des agents et des Elus et Risques Statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Qui ?

• Commune de Beaumont-de-Lomagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaumont-de-Lomagne
Adresse postale: 13 place Gambetta, BP 39
Code postal: 82500
Commune postale: Beaumont-de-Lomagne
Contact
Adresse Internet: http://www.beaumont-de-lomagne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-beaumont.de.lomagne@info82.com 📧
Téléphone: +33 563023252 📞
Fax: +33 563024301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158931
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com Criteres d'attributions: Pour le lot n qualité des garanties 45 % Prix de la prestation 35 % Suivi et gestion des sinistres 20 % Unité monétaire utilisée, l'euro.tribunal compétent en cas de recours: Tribunal Administratif de Toulouse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilité.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des Agents et Elus.

Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 Place Gambetta BP 39, 82500 Beaumont-de-Lomagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

— conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:

— capacités financières, économiques et techniques,

— cA de la société au cours des trois derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur.

Situation juridique — références requises

A lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

B conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat

le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version aout 2014) et Dc2 (version septembre 2010).

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:

— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle

— attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

— CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la Commune de Beaumont de Lomagne; budget de la Commune de Beaumont de Lomagne, section de fonctionnement paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-07-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties % (50)
2. Prix de la prestation % (40)
3. Suivi et gestion des sinistres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Beaumont de Lomagne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820013700014
Contact
Point de contact: Deprince Jean-Luc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com

Criteres d'attributions: Pour le lot n

qualité des garanties 45 %

Prix de la prestation 35 %

Suivi et gestion des sinistres 20 %

Unité monétaire utilisée, l'euro.tribunal compétent en cas de recours: Tribunal Administratif de Toulouse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Source: OJS 2015/S 088-158931 (2015-05-04)

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