La souscription de contrat d'assurance de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Durée du lot 1: Le lot 1 prend effet à compter de sa date de notification.
La police d'assurance débute au 1.9.2016 à 0 heure pour une durée de 12 mois.
Durée des autres lots: les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7; 8 et 9 prennent effet à compter de leurs dates de notification.
Les polices d'assurances débutent au 1.1.2016 à 0:00 pour une durée de 12 mois.
Les lots sont reconductibles expressément 3 fois pour une durée de 12 mois.
Les prix sont réglés par un prix forfaitaire.
Les prix sont fermes et définitifs la première année. Ils sont révisables annuellement à la date d'anniversaire de la notification du marché.
La prime d'assurance sera annuelle.
Les prix incluent toutes les taxes auxquels sont soumis les contrats d'assurance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-10
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Avis de marché
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| 2016-01-16
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Avis d'attribution de marché
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