La présente consultation a pour objet: une mission de contrôle technique (lot 1) et une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (lot 2)

Ugecam Nord Est

La présente consultation a pour objet:
— lot 1: mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation dans les conditions de l'article L 111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 4 de l'ae/ccp,
— lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relative à l'opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993, complétée par le décret no94-1159 du 26.12.1994 et les arrêtés du 7.3.1995.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Qui ?

• Ugecam Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le projet consiste à construire une Maison d'accueil Spécialisée de 50 places répartis en 4 unités, un Foyer d'accueil Médicalisé de 20 places sur 2 unités ainsi que l'ensemble des locaux supports: accueil, administration, locaux d'activité, locaux logistiques pour un total d'environ 4 350 m2 SdoMontant prévisionnel des travaux: 7 500 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Nord Est
Adresse postale: 1 rue du Vivarais
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-nordest.com 🌏
Courrier électronique: sandra.darocha@ugecamne.fr 📧
Téléphone: +33 383676532 📞
Fax: +33 383676502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325524
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet:

— lot 1: mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation dans les conditions de l'article L 111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 4 de l'ae/ccp,

— lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relative à l'opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993, complétée par le décret no94-1159 du 26.12.1994 et les arrêtés du 7.3.1995.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: - lot 1: mission de contrôle technique,
Brève description: — lot 1: mission de contrôle technique,
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: - lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Brève description:

— lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Quantité ou étendue:

Montant prévisionnel des travaux: 7 500 000 EUR (HT).

Numéro de référence: Ctsps mas fam
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67 A rue des Alliés, 57740 Longeville-lès-Saint-Avold.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent remettre un dossier de candidature complet par lot comprenant impérativement les pièces suivantes, datées et signées:

— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement ou le formulaire DC dans sa dernière version, téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr, datée et signée

— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou le formulaire DC dans sa dernière version, téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr datées et signées les documents relatifs aux pouvoirs de la personne pour engager le candidat

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne pour engager le candidat

— si l'opérateur est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— l'attestation de qualification professionnelle, ainsi que l'agrément de la société à exercer des missions de contrôle technique pour le lot 1,

— le curriculum vitae des personnes physiques agréées proposées pour les missions, y compris pour le lot 2, le coordonnateur SPS suppléant,

— l'acte d'engagement et son annexe 1 par lot, cadre ci-joint à compléter,

— le Cahier des Clauses Particulières par lot accepté,

— une proposition du temps d'intervention minimum pour réaliser chaque mission,

— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de chaque mission.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les éléments ci-après sont à compléter dans le dossier de candidature, pour chacun des cotraitants:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux en objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les éléments ci-après sont à compléter dans le dossier de candidature:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du projet

— Organisation de l'équipe d'intervention proposée avec indication des titres d'études et professionnels pour chaque personne désignée pour la réalisation du marché: organigramme de l'équipe globale et CV de tous les intervenants proposés

— références relatives à des projets similaires au cours des trois dernières années indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant et les coordonnées du maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits ugecam ne mis à disposition par la Cnamts

Délai de paiement de 30 jours dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret du 29.3.2013

paiement par virement administratif

avance conformément aux articles 87.ii.1, 88 et 89 du code des marchés publics

prix global et forfaitaire

prix révisable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les méthodes et les moyens que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission: 40 % (moyens humains: 50 %, moyens financiers: 25 %, moyens techniques: 25 %),
2. Les références pour des opérations similaires: 20 %,
3. Le prix: 40 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra da Rocha
URL pour la participation: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: Ugecam Nord Est
Point de contact: Sandra Da Rocha
URL des documents: http://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ctsps mas fam

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2015/S 179-325524 (2015-09-11)

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