La présente consultation a pour objet: une mission de contrôle technique (lot 1) et une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (lot 2)
La présente consultation a pour objet:
— lot 1: mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation dans les conditions de l'article L 111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 4 de l'ae/ccp,
— lot 2: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relative à l'opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993, complétée par le décret no94-1159 du 26.12.1994 et les arrêtés du 7.3.1995.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-09-11
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Avis de marché
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