Groupement de commandes pour pour des prestations de services d'assurance

CCI MP

Le présent groupement a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance pour les CCI suivantes: Midi-Pyrénées, Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI MP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché
2016-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Prestation de service d'assurance pour les 8 membres du groupement de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci mp
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Courrier électronique: v.casagrande@toulouse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 561336680 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271272
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La CCI Midi-Pyrénées est le coordonnateur du Groupement Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent groupement a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance pour les CCI suivantes: Midi-Pyrénées, Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Assurance dommages aux biens pour les 8 membres du…

… groupement.Le lot est divisé en 2 parties: 1 partie réservée aux prestations d'assurance, 1 partie réservée aux prestations de gestion.

… groupement.

Le lot est divisé en 2 parties: 1 partie réservée aux prestations d'assurance, 1 partie réservée aux prestations de gestion.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collections permanentes oeuvres D'Art
Brève description:

Assurance collections permanentes, oeuvres d'art pour la CCI de Toulouse, sis 2 rue d'aolsace lorraine. Le lot est divisé en 2 parties: 1 partie réservée aux prestations d'assurance, 1 partie réservée aux prestations de gestion.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description:

Assurance de la flotte automobilier et auto-missions des membres du…

… groupement.Le lot est divisé en 2 parties: 1 partie réservée aux prestations d'assurance, 1 partie réservée aux prestations de gestion.

… groupement.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilite civile et individuelle accident
Brève description:

Assurance RC et individuelle accident pour les membres du…

… groupement.Le lot est divisé en 2 parties: 1 partie réservée aux prestations d'assurance, 1 partie réservée aux prestations de gestion.

… groupement.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsbilite civile des dirigeants
Brève description:

Assurance Responsabilité civile des dirigeants pour les membres du…

… groupement.Le lot est divisé en 2 parties: 1 partie réservée aux prestations d'assurance, 1 partie réservée aux prestations de gestion.

… groupement.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilite civile atteintes a L'Environnement
Brève description:

Assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement pour la CCI du Tarn et…

… Garonne.Le lot est divisé en 2 parties: 1 partie réservée aux prestations d'assurance, 1 partie réservée aux prestations de gestion.

… Garonne.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCIMP20150736

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 ET Dc2.
Situation économique et financière:

Un document précisant le CA au cours de 3 derniers exercices disponibles. La préentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Inscription auprès de l'orias. Pour les assureurs: être titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement

sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (30)
2. Qualité des prestations de gestion (30)
3. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Casagrande Véronqiue
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Midi-Pyrénées
Point de contact: Mme Casagrande Véronique
Téléphone: +33 562742061 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIMP20150736
Informations complémentaires

La CCI Midi-Pyrénées est le coordonnateur du Groupement

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-271272 (2015-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058868
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271272
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Alquier Desrousseaux / MMA
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

2️⃣
Nom: Société Aixoise de Gestion d'Assurance / AXA Art
Adresse postale: 1285 rue André ampère — CS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593

3️⃣
Nom: Iard Janin / AXA France
Adresse postale: 33/43 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Société Aixoise de Gestion d'Assurance / XL Insurance Company
Adresse postale: 1285 rue André Ampère — CS 70535
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2016/S 036-058868 (2016-02-16)

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