Groupement de commandes pour la passation du marché de prestations de services d'assurances pour la ville, le centre communal d'action sociale et l'epic office du tourisme de La Teste-de-Buch

Ville de La Teste-de-Buch

Le marché concerne les prestations de service d'assurance pour la ville, le ccas et l'epic office du tourisme de La Teste-de-Buch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Grand Sud Ouest (mandataire) et CNP Assurances
• Infructueux
• SMACL
• Subervie Assurances (mandataire) et das SAS

Qui ?

• Ville de La Teste-de-Buch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Teste-de-Buch
Adresse postale: BP 50105
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273811
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ou directement http://latestedebuch.e-marchespublics.com/; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. —critères d'attribution: Pour les lots no1 à 4 et 6: Critères pondération note maximale finale 1-valeur technique 60 % 60 points 2-tarifs appliqués 40 % 40 points pour le lot no5 (prestations statutaires): Critères pondération note maximale finale 1-valeur technique 45 % 45 points 2-tarifs appliqués 35 % 35 points 3-assistance technique 20 % 20 points attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations de service d'assurance pour la ville, le ccas et l'epic office du tourisme de La Teste-de-Buch.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: -ville superficie estimée à environ: 66 810 mètres carrés -ccas superficie estimée à environ: 9 411 mètres carrés -office du tourisme superficie estimée à environ: 214 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:

Villeformule de base: franchise générale x 500 000 EURformule alternative 1 franchise générale 10 000 EURccasformule de base: franchise générale 600 EURotformule de base: franchise générale 300 EURle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:—biens assurés noté sur 5 points—évènements garantis — noté sur 5 points—montant des garanties — noté sur 5 points—méthode d'indemnisation — noté sur 5 points—franchise noté — sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Ville

formule de base: franchise générale x 500 000 EUR

formule alternative 1 franchise générale 10 000 EUR

ccas

formule de base: franchise générale 600 EUR

formule de base: franchise générale 300 EUR

le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:

—biens assurés noté sur 5 points

—évènements garantis — noté sur 5 points

—montant des garanties — noté sur 5 points

—méthode d'indemnisation — noté sur 5 points

—franchise noté — sur 5 points

le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: -ville masse salariale estimée à environ 11 706 186 EUR -ccas masse salariale estimée à environ 3 036 810 EUR -ot masse salariale estimée à environ 155 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchisesle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:—structure du contrat — noté sur 5 points—étendue des garanties — noté sur 10 points—montant des garanties — noté sur 5 points—franchise — noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Formule de base: sans franchises

—structure du contrat — noté sur 5 points

—étendue des garanties — noté sur 10 points

—franchise — noté sur 5 points

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: — nombre de véhicules ville: environ 165 véhicules -nombre de véhicules ccas: 7 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 150 EUR vh légers / 300 EUR vh…

… lourdsformule alternative 1: franchises 300 EUR vh légers / 600 EUR vh lourdsle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:—véhicules assurés — noté sur 5 points—garanties accordées — noté sur 10 points—garanties annexes — noté sur 5 points—gestion du contrat — noté sur 5 points—franchise — noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

… lourds

formule alternative 1: franchises 300 EUR vh légers / 600 EUR vh lourds

—véhicules assurés — noté sur 5 points

—garanties accordées — noté sur 10 points

—garanties annexes — noté sur 5 points

—gestion du contrat — noté sur 5 points

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: A titre indicatif ville masse salariale environ 11 706 186 EUR nbre d'agents 704 nbre élus 35 ccas masse salariale environ 3 036 810 EUR nbre d'agents 105 nbre élus 15 ot masse salariale environ 155 000 EUR nbre d'agents 7 nbre élus 12.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères…

… suivants:—étendue des garanties- noté sur 10 points—montant des garanties- noté sur 10 points—seuil d'intervention — noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

… suivants:

—étendue des garanties- noté sur 10 points

—montant des garanties- noté sur 10 points

—seuil d'intervention — noté sur 5 points

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: -nombre d'agents cnracl: 390- masse salariale: 7 980 339 euros.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:—étendue des garanties- noté sur 10 points—montant des garanties- noté sur 10 points—seuil d'intervention — noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:—gestion du dossier — noté sur 10 points—gestion des sinistres — noté sur 10 points—statistiques — noté sur 5 points.

le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25

le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:

—gestion du dossier — noté sur 10 points

—gestion des sinistres — noté sur 10 points

—statistiques — noté sur 5 points.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des expositions permanentes et temporaires
Brève description: Assurance des expositions permanentes et temporaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: -temporaires 670 000 EUR par an -permanentes: 90 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Franchise: néantle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:—biens assurés noté sur 5 points—évènements garantis — noté sur 5 points—montant des garanties — noté sur 5 points—méthode d'indemnisation — noté sur 5 points—franchise noté — sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Franchise: néant

Numéro du lot: 7
Quantité ou étendue: A titre indicatif ville masse salariale environ 11 706 186 EUR nbre agents 704 nbre élus 35 ccas masse salariale environ 3 036 810 EUR nbre agents 105 nbre élus 15 ot masse salariale environ 155 000 EUR nbre agents 7 nbre élus 12.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Teste-de-Buch, 33260 La Teste-de-Buch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (dc 1) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp; copie du ou des derniers jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne; si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents; si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;

En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (dc2) disponible à l'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc2

Ces renseignements devront préciser:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années;

— les moyens techniques et humains;

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Capacité technique et professionnelle:

Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle…s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Attestation d'inscription à l'orias.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité

budget ville de La Teste-de-Buch

budget ccas de La Teste-de-Buch

budget epic office du tourisme de La Teste-de-Buch

le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de La Teste-de-Buch
Point de contact: Direction générale des services techniques
Téléphone: +33 557529730 📞
URL pour informations complémentaires: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://latestedebuch.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

—critères d'attribution:

Pour les lots no1 à 4 et 6:

Critères pondération note maximale finale

1-valeur technique 60 % 60 points

2-tarifs appliqués 40 % 40 points

pour le lot no5 (prestations statutaires):

1-valeur technique 45 % 45 points

2-tarifs appliqués 35 % 35 points

3-assistance technique 20 % 20 points

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Marché renouvelable
Courant 2020.
Source: OJS 2015/S 148-273811 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038717
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273811
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

— critères d'attribution: Pour les lots n Critères pondération note maximale finale 1-valeur technique 60 % 60 points 2-tarifs appliqués 40 % 40 points Pour le lot n Critères pondération note maximale finale 1-valeur technique 45 % 45 points 2-tarifs appliqués 35 % 35 points 3-assistance technique 20 % 20 points Attribution des lots pour une durée de 5 ans: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Identité de l'attributaire: SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 — Niort Montant de l'offre retenue: —prime annuelle Ville 185 325,21 EUR (TTC) —prime annuelle CCAS 9 486,71 EUR (TTC) —prime annuelle OT 738,34 EUR (TTC) Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes Identité de l'attributaire: SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 — Niort Montant de l'offre retenue: —prime annuelle Ville 20 288 EUR (TTC) —prime annuelle CCAS 2 184,68 EUR (TTC) —prime annuelle OT 545 EUR (TTC) Lot 3: Assurance des véhicules et des risques annexes Identité de l'attributaire: SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 — Niort Montant de l'offre retenue: —prime annuelle Ville 52 899,81 EUR (TTC) —prime annuelle CCAS 8 627,19 EUR (TTC) Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Identité de l'attributaire: SMACL 141, Avenue Salvador Allende 79031 — NIORT Montant de l'offre retenue: —prime annuelle Ville 1 227,33 EUR (TTC) —prime annuelle CCAS 277,96 EUR (TTC) —prime annuelle OT 39,24 EUR (TTC) Lot 5: Assurance des prestations statutaires Identité de l'attributaire: Gras Savoye Grand Sud Ouest 5 avenue Raymond Manaud 33522 — Bruges Cedex et CNP Assurances 4 place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15. Montant de l'offre retenue: —prime annuelle Ville 31 123,32 EUR (TTC) —prime annuelle CCAS 58 845,83 EUR (TTC) Lot 6: Assurance des expositions permanentes et temporaires Infructueux Lot 7: Assurance de la protection juridique de la collectivité Identité de l'attributaire: Subervie Assurances 30 cours du Maréchal Juin BP 29 33023 — Bordeaux et DAS SAS 33 rue de Sydney 72045 Le Mans Cedex 2 Montant de l'offre retenue: —prime annuelle Ville 2 400 EUR (TTC) —prime annuelle CCAS 450 EUR (TTC) —prime annuelle OT 300 EUR (TTC) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires

— critères d'attribution:

Pour les lots n

Critères pondération note maximale finale

1-valeur technique 60 % 60 points

2-tarifs appliqués 40 % 40 points

Pour le lot n

Critères pondération note maximale finale

1-valeur technique 45 % 45 points

2-tarifs appliqués 35 % 35 points

3-assistance technique 20 % 20 points

Attribution des lots pour une durée de 5 ans:

Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Identité de l'attributaire:

SMACL

141 avenue Salvador Allende

79031 — Niort

Montant de l'offre retenue:

—prime annuelle Ville 185 325,21 EUR (TTC)

—prime annuelle CCAS 9 486,71 EUR (TTC)

—prime annuelle OT 738,34 EUR (TTC)

Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes

Identité de l'attributaire:

SMACL

141 avenue Salvador Allende

79031 — Niort

Montant de l'offre retenue:

—prime annuelle Ville 20 288 EUR (TTC)

—prime annuelle CCAS 2 184,68 EUR (TTC)

—prime annuelle OT 545 EUR (TTC)

Lot 3: Assurance des véhicules et des risques annexes

Identité de l'attributaire:

SMACL

141 avenue Salvador Allende

79031 — Niort

Montant de l'offre retenue:

—prime annuelle Ville 52 899,81 EUR (TTC)

—prime annuelle CCAS 8 627,19 EUR (TTC)

Lot 4: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Identité de l'attributaire:

SMACL

141, Avenue Salvador Allende

79031 — NIORT

Montant de l'offre retenue:

—prime annuelle Ville 1 227,33 EUR (TTC)

—prime annuelle CCAS 277,96 EUR (TTC)

—prime annuelle OT 39,24 EUR (TTC)

Lot 5: Assurance des prestations statutaires

Identité de l'attributaire:

Gras Savoye Grand Sud Ouest

5 avenue Raymond Manaud

33522 — Bruges Cedex

et

CNP Assurances

4 place Raoul Dautry

75716 Paris Cedex 15.

Montant de l'offre retenue:

—prime annuelle Ville 31 123,32 EUR (TTC)

—prime annuelle CCAS 58 845,83 EUR (TTC)

Lot 6: Assurance des expositions permanentes et temporaires

Infructueux

Lot 7: Assurance de la protection juridique de la collectivité

Identité de l'attributaire:

Subervie Assurances

30 cours du Maréchal Juin

BP 29

33023 — Bordeaux

et

DAS SAS

33 rue de Sydney

72045 Le Mans Cedex 2

Montant de l'offre retenue:

—prime annuelle Ville 2 400 EUR (TTC)

—prime annuelle CCAS 450 EUR (TTC)

—prime annuelle OT 300 EUR (TTC)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest (mandataire) et CNP Assurances
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522

6️⃣
Nom: Infructueux

7️⃣
Nom: Subervie Assurances (mandataire) et das SAS
Adresse postale: 30 cours du Maréchal Juin, BP 29
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
6
Source: OJS 2016/S 024-038717 (2016-02-01)

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