Groupement de commandes pour des marchés d'assurances IARD (incendie - accident - risques divers)d'une durée de quatre ans. Le coordonnateur du groupement est le centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne de la Région Ile-De-France (15, rue Boileau - bP 855 - 78 008 Versailles)

Centre interdépartemental de gestion

Ce marché comporte neuf lots.
Le groupement réunit 123 collectivités territoriales et établissements publics locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre interdépartemental de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché
2015-05-12	Informations complémentaires
2015-05-21	Informations complémentaires
2015-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496300 📞
Fax: +33 139022726 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129500
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Annexe matérielle: Le CCAP ainsi que les annexes sont répartit dans Pièces communes et dossier plans en raison du volume du fichier marché à bons de commande renseignements administratifs: CIG de la Grande Couronne, https://www.marchespublics-idf-centre.fr, 15 rue Boileau 78008 Versailles Tél: +33 139496300 Fax: +33 139496313 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comporte neuf lots.

Le groupement réunit 123 collectivités territoriales et établissements publics locaux.

Numéro du lot: 1
Brève description:

1-a assurances des dommages aux biens et risques annexes des collectivités dont le patrimoine est inférieur à 18 000 mètres carrés.

Numéro du lot: 2
Brève description:

1-b Assurances des dommages aux biens et risques annexes des collectivités dont le patrimoine est supérieur à 18 000 mètres carrés.

Numéro du lot: 3
Brève description:

2-a assurances de la responsabilité civile et des risques annexes des collectivités dont la masse salariale brute est inférieure à 2 millions d'euros.

Numéro du lot: 4
Brève description:

2-b assurances de la responsabilité civile et des risques annexes des collectivités dont la masse salariale brute est supérieure à 2 millions d'euros.

Numéro du lot: 5
Brève description:

3-a assurance de la flotte automobile et risques annexes des collectivités possédant moins de 21 véhicules.

Numéro du lot: 6
Brève description:

3-b assurance de la flotte automobile et risques annexes des collectivités possédant plus de 20 véhicules.

Numéro du lot: 7
Brève description: 4-a protection juridique des collectivités.
Numéro du lot: 8
Brève description: 4-b protection fonctionnelle des agents et des élus des collectivités.
Numéro du lot: 9
Brève description: 5 assurance multirisques exposition permanente.
Numéro de référence: 2015-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs à la personne habilitée à représenter le candidat; en cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie ainsi que la forme de celui-ci (imprimé DC 1)- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (imprimé Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé Dc 2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels u candidat et l'importance du personnel d'encadrement; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - certificats de qualification professionnelle ou preuve de la capacité du candidat par tous moyens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources publiques propres des membres du groupement de commandes (budget principal) - rémunération annuelle du service; prix fermes; assiette de cotisation ajustable annuellement au 01/01 - règlement par mandat administratif - application des articles 86 à 111 du code des marchés publics (paiement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises - les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements - un même assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Article L. 511-1 et L. 310-2 du code des assurances, relatifs aux professions d'intermédiaires d'assurances et d'assureurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- valeur technique (dont conformité au cahier des charges et étendue des garanties à 35 % - montant garanti à 5 % - franchise à 5 % - assistance technique à 15 %) % (60)
2. 2- prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des collectivités - se reporter aux BPU: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Adresse postale: Collectivités des Yvelines, collectivités de l''essonne, collectivités du Val d''oise
Code postal: 78000
Contact
Point de contact: Peumery Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: CIG de la Grande Couronne: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Adresse postale: 15 rue Boileau
Fax: +33 139496313 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Annexe matérielle: Le CCAP ainsi que les annexes sont répartit dans Pièces communes et dossier plans en raison du volume du fichier

marché à bons de commande

renseignements administratifs:

CIG de la Grande Couronne, https://www.marchespublics-idf-centre.fr, 15 rue Boileau

78008 Versailles

Tél: +33 139496300 Fax: +33 139496313

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Source: OJS 2015/S 073-129500 (2015-04-10)

Informations complémentaires (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169807
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129500
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2015/S 094-169807 (2015-05-12)

Informations complémentaires (2015-05-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179843
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2015/S 099-179843 (2015-05-21)

Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364675
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-55266, mise en ligne le 13.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-77526, mise en ligne le 21.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-73172, mise en ligne le 12.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- valeur technique (dont conformité au cahier des charges et étendue des garanties à 35 % — montant garanti à 5 % — franchise à 5 % — assistance technique à 15 %) % (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gras Savoye en groupement avec AMLIN
Adresse postale: Immeuble quai 33 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

3️⃣

4️⃣
Nom: Gras Savoye en groupement avec AXA
Adresse postale: quai de Dion Bouton

5️⃣
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Savador Allendé

6️⃣
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allendé

7️⃣
Nom: SMACL Assurances

8️⃣
Nom: SMACL assurance

9️⃣
Nom: Labaume linares assurances en groupement avec BGGH ET Llyod'S France
Adresse postale: 30 rue du Château
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92201

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement réunit 123 collectivités territoriales et établissements publics locaux
Source: OJS 2015/S 201-364675 (2015-10-14)

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